Buat-Ménard, Mmes Daniel, Lion conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Exposé du litige Monsieur [Y] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 7 avril 2016 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Exposé du litige Monsieur [M] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 7 avril 2016 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

Exposé du litige Monsieur [C] a été recruté par la société Air France par un contrat de travail à durée indéterminée du 7 avril 2016 en qualité d'officier pilote de ligne, composant le personnel navigant

La société AEROLYON a engagé [U] [N] en qualité d'officier pilote de ligne (personnel navigant technique, statut cadre) le 18 décembre 2000.

encore les recommandations de l'organisation de l'aviation civile internationale et également la réglementation européenne admettent expressément que, sous certaines conditions, l'exercice du métier de pilote

B E, né en 1963, a exercé la profession de pilote de ligne à compter de l'année 1996, employé par la compagnie Easyjet à compter de février 2002.

[A] [T] et les crédits permettant de les financer trouvent place dans une activité professionnelle exercée à titre accessoire et habituel à sa profession de pilote de ligne. 35- Les prêts que le CIFD

civile, ainsi qu'aux dépens ; SUR CE, LA COUR FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Considérant qu'il est constant que Monsieur [L] [O] est salarié de la société AIR FRANCE, en qualité d'officier pilote

Mennecy en 2007, d'un commun accord conformément à leur projet familial, commune située à proximité de l'aéroport d'Orly constituant, alors et maintenant, la base de départ de leur activité respective de pilote

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat et ses effets : Lorsque le salarié prend acte de la rupture du lien contractuel en raison de faits qu'il reproche à son employeur

[M] une quelconque immixtion fautive dès lors qu’il n’est pas établi, que celui-ci, pilote de ligne de profession, donc a priori profane en matière de construction, avait une compétence notoire dans ce

E... était déjà âgé de 44 ans et devait partir à la retraite à 60 ans compte tenu de sa profession de pilote de ligne, qu'il générât un ratio d'endettement de 56 %, que la banque eût connaissance du fait

[U] [K] a été engagé par la société Transavia France en qualité d'officier pilote de ligne selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 avril 2009 ; il a été nommé à la fonction de commandant de

CELA ÉTANT EXPOSÉ Monsieur [S] [Y] a été engagé par la société INTERCARGO SERVICES en qualité de pilote de ligne le 23 octobre 1989.

B dans le cadre de sa profession de pilote de ligne.

[crew ressource management - gestion de la relation des équipages] et permettre l'arbitrage requis entre sécurité des vols (masques O2, communication) et sécurité sanitaire', - par Monsieur [W], pilote

de commandant de bord ; qu'il a aussi obtenu la qualification d'instructeur de pilote d'avion de ligne en décembre 1995, la société BRIT AIR le nommant responsable de formation secteur Fokker 100 à compter