Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741ba7d
19 septembre 1989
19 septembre 1989
le mari de cette dernière, Sauveur X... qui aurait participé à divers repérages des lieux et tentatives avortées, aurait dans la matinée du 20 janvier 1987, de concert avec Sauveur Y..., armé d'un pistolet
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6429
5 février 1992
5 février 1992
A..., ouvrier pistoletteur depuis 1969 à l'atelier de peinture du département 74 de la Régie Nationale des usines Renault (RNUR), était en outre titulaire depuis 1981 d'un mandat de membre du comité d'hygiène
Source officielleciv2
61372445cd580146774141aa
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Z..., croyant ce dernier sans arme à feu, alors qu'il venait d'expliquer aux cinq autres personnes comment tirer sans faire de bruit en plaçant le canon du pistolet dans le goulot d'une bouteille en plastique
Source officiellePôle social
67fea13a7a459da3dcde9e6f
1 avril 2025
1 avril 2025
L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
mitrailleur, et ses munitions de calibre 9 mm, un revolver de type Python calibre 22 LR et deux pistolets semi- automatiques de calibre 8 mm, Délit prévu et réprimé par les articles L 2332- 1, L 2336
Source officiellecr
6137255acd5801467741cf84
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président "a fait circuler auprès des membres de la Cour et du jury les scellés n° 14, 166/88, revolver à barillet, et le scellé n° 1, 166/88, pistolet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler les autorisations d’acquisition et de détention d’armes, éléments d’armes et de munitions qu’il détenait pour un revolver Manurhin MR73 et un pistolet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En 2018, un contrôle à son domicile a permis d’y découvrir des armes blanches, couteaux de combat, sabres et katanas ainsi qu’un pistolet.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402cc3
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Villien, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Miège et Piollet, de Me Parmentier, avocat de la société Subex et de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Pitollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePôle social
68700231b8daa57c7f66855c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14ce
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
65b7f831858823c56e0cb10e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: [B] [X], Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellecr
613724eecd580146774198e7
18 juillet 1990
18 juillet 1990
perpétrer des attentats, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité ; " alors, de troisième part, que la seule constatation qu'une machine-outil permettant la fabrication de pistolet-mitrailleur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110623
8 mars 2012
8 mars 2012
Sur les lieux furent retrouvés un pistolet Star ainsi que son chargeur, un pistolet CZ 75 de 9 mm ainsi que son chargeur, trente-huit cartouches de 9 mm vides, trente-sept cartouches, trois cartouches
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210695
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il s'agit des opérations de nettoyage des pistes et des pistolets de délivrance de carburant. Ces déclarations de l'assuré et de M.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e4c
27 janvier 1976
27 janvier 1976
N'AVAIT INVOQUE UN ACCORD INTERVENU ENTRE LUI-MEME ET LE TECHNICIEN PIROLET LORS DE LA REUNION COMMUNE DU 27 OCTOBRE 1972 ; QUE CE DERNIER, DANS UNE LETTRE ECRITE EGALEMENT LE 30 OCTOBRE 1972 AU CONSEIL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1502717-1571901
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Officer Bultstra saw Moravia Ramsahai draw a pistol from his trouser belt. Officer Bultstra drew his service pistol and ordered Moravia Ramsahai to drop his weapon.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e498
20 décembre 1972
20 décembre 1972
ETAIT BIEN ECRIT DE LA MAIN DE CELLE-CI ET SI LES PISTOLETS SAISIS CHEZ LES EPOUX Z...
Source officiellePage 23 sur 104