Codes de loi français

Article (suite 7)

O Non A Non 15.19.6 Tétraméthylbenzène (tous isomères) X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.9 Tétrapropylène X P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6

Article (suite 5)

Oui O Non A Non 15.19.6 Iso- et cyclo-alcanes (C10-C11) Y P 3 2G Cont Non - - Non R F A Non 15.19.6 Iso- et cyclo-alcanes (C12+) Y P 3 2G Cont Non - - Non R F A Non

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Pour l'application du présent article : 1° Les essences s'entendent des produits de la catégorie fiscale des essences au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services autres que l'essence d'aviation ; 2° Les gazoles s'entendent

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Pour l'application du présent article : 1° Les essences s'entendent des produits de la catégorie fiscale des essences au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services autres que l'essence d'aviation ; 2° Les gazoles s'entendent

Article D4233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80

comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde, ainsi que les documents électoraux mentionnés aux articles D. 4233-13, D. 4233-15 et D. 4233-15-1 sont conservés sous scellés

LEGIARTI000032368114

. - suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à des chantiers de pose scellée) ; Pour toutes ces raisons, le carreleur doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée

Article R723-61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Elle procède au scellement du système de vote et en vérifie l'effectivité. Trois clés de verrouillage et de déverrouillage des urnes sont remises, sous pli scellé, aux membres de la commission nationale de contrôle.

Article (suite 2)

Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool sec-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool tert-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non

Article (suite 1)

A Non 15.19.6 Acétate de butyle (tous isomères) Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de cyclohexyle Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de l'éther

Article R211-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Avant l'ouverture du vote, le bureau du vote par voie électronique constate le scellement du système de vote, son bon fonctionnement et la remise à zéro du compteur des suffrages et vérifie que l'urne électronique est vide.

Article R16 E-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 65

-Lorsque quatre échantillons sont prélevés, un échantillon est destiné à l'analyse par le service commun des laboratoires ou à l'examen par tout autre expert, un échantillon est remis, sous scellés, soit au propriétaire, soit au détenteur du produit,

Article 1319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Les scellés peuvent être levés sans inventaire lorsque toutes les parties appelées sont présentes ou représentées et ne s'opposent pas à ce qu'il soit ainsi procédé.

Article 233-3.08

Lorsque le contrôle des attitudes est réalisé à l'aide d'un fluide, les tuyautages, pompes et autres composants doivent être adaptés au fluide choisi. 2.

Article R179-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 94

A l'exclusion du vote par correspondance électronique, la procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau.

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10

Les recettes de la section de fonctionnement comprennent notamment : a) Le produit des contributions et taxes prévues par le code général des impôts ou le code des impositions sur les biens et services parmi lesquelles figurent : 1° L'imposition forfaitaire

Article Annexe II

. ; - le secteur de la défense : il s'agit principalement des activités liées à la force de dissuasion, dont la propulsion nucléaire de certains navires ou sous-marins, ainsi que des activités de recherche associées ; - le secteur de l'industrie non

Article 223 a-II-1/43

qui limitent des locaux de machines de catégorie A ou des locaux contenant la source principale d'énergie électrique ou le tableau principal.

Article 4

Les exigences de qualité loyale et marchande s'appliquant aux plants produits sur le territoire national sont détaillées ci-dessous et s'appliquent uniquement aux plants commercialisées sur le territoire national à un utilisateur final : Tableau non reproduit

Article R2213-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 61

Les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 contrôlent par tout moyen l'identité du défunt, assistent à la fermeture du cercueil et y apposent deux scellés destinés à garantir son inviolabilité et permettant d'identifier l'autorité administrative

LEGIARTI000047515433

Article 5 Le titulaire de l'autorisation d'une installation à des fins de médecine nucléaire utilisant des radionucléides en sources scellées ou non scellées, des dispositifs médicaux et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants doit