Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003143996
11 juillet 2000
11 juillet 2000
pompiers et leur équipement (article 8 § 4 de la loi de 1991).
Source officielleChambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203685_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de l'image des sapeurs-pompiers à l'extérieur du service. 8.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il peut se faire représenter. / Il ne peut comporter de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné.
Source officielleChambre 1
DTA_2302377_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le versement d’indemnités de sapeur-pompier volontaire n’est possible que pour les sapeurs-pompiers professionnels ayant opté pour le double statut.
Source officielleChambre 1
DTA_2302378_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le versement d’indemnités de sapeur-pompier volontaire n’est possible que pour les sapeurs-pompiers professionnels ayant opté pour le double statut.
Source officielleChambre 1
DTA_2302379_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le versement d’indemnités de sapeur-pompier volontaire n’est possible que pour les sapeurs-pompiers professionnels ayant opté pour le double statut.
Source officielleChambre 1
DTA_2302380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le versement d’indemnités de sapeur-pompier volontaire n’est possible que pour les sapeurs-pompiers professionnels ayant opté pour le double statut.
Source officielleChambre 1
DTA_2302382_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le versement d’indemnités de sapeur-pompier volontaire n’est possible que pour les sapeurs-pompiers professionnels ayant opté pour le double statut.
Source officielleChambre 1
DTA_2302383_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le versement d’indemnités de sapeur-pompier volontaire n’est possible que pour les sapeurs-pompiers professionnels ayant opté pour le double statut.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
volontaire et sapeur-pompier professionnel, soit de souscrire un contrat de sapeur-pompier volontaire saisonnier. 7.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version applicable au présent litige : " Les sapeurs-pompiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2210837_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
. () Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. " Selon l'article D. 723-8 du même code : " La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L.
Source officielleChambre 1
DTA_2202297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006819
25 juillet 2007
25 juillet 2007
professionnels : Les indices servant à la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé au moins quinze ans en qualité de sapeurs-pompiers professionnels
Source officiellesoc
éelle et sérieuse, dirigéesc/M. Y
6079b1ae9ba5988459c5309e
20 mars 2002
20 mars 2002
Mohamed X... et à Mme Khadjia X..., employés comme pompiste et comme caissière, leurs licenciements pour motif économique, en les dispensant de l'exécution de leur préavis à compter du 31 mars suivant,
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c25d
23 juin 1988
23 juin 1988
l'article 1384, alinéa 5, du Code civil " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X... a été condamné des chefs d'escroqueries et de complicité d'abus de confiance pour avoir, alors qu'il était pompiste
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819c
3 novembre 1992
3 novembre 1992
X... à un prix inférieur au tarif " pompiste de marque ", sans enfreindre la réglementation, puisqu'il lui appartenait d'établir un accord de coopération commerciale entrant " dans le cadre des exceptions
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55061
9 novembre 1971
9 novembre 1971
1ER DU CODE DU TRAVAIL, 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE QUERNEE, EMBAUCHE COMME POMPISTE
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