moral et, le réformant pour le surplus et statuant à nouveau, a, avant dire droit sur le préjudice matériel de ladite société, ordonné une mesure d'expertise ; "aux motifs que les trois prévenus ont

concluante ; L'infirmer en ce qu'il a débouté la concluante de ses demandes au titre du préjudice matériel lié à la perte de ses bijoux et du préjudice matériel lié aux dégradations du véhicule ; Le

nouveau, - juger que la société DUH Concept Immo n'a pas exécuté ses obligations contractuelles et n'a pas restitué le dépôt de garantie, - juger que l'inexécution contractuelle a entraîné un préjudice

[A] et [K] [F], la somme de 4.000 € en réparation de leur préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter du jugement du 5 février 2015, et celle de 5.000 € en réparation de leur préjudice moral

directement causé par cette privation de liberté d'une durée de 9 mois 8 jours, Préjudice matériel Il sollicite 11 070 € au titre du préjudice matériel, faisant valoir que s'il ne travaillait

euros, en raison du préjudice matériel et moral qu'il a souffert ; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à Monsieur [I] [X], la somme de 1.190,00€, en raison du préjudice matériel et moral qu'il

d'une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; L'Agent judiciaire du trésor a conclu au rejet de la demande de réparation du préjudice matériel faute de justification

[B] [X] du préjudice subi par les parties civiles, à l'exception du préjudice matériel subi par la société [1] relativement à l'émission de chèques contrefaits ou falsifiés ; puis infirmant le jugement

de ses demandes tendant à la réparation de son préjudice matériel ; Attendu que M.

de jouissance, incluant la gêne liée à la réalisation des travaux de reprise, * débouté les époux [N] de leur demande de condamnation de la Société P.A.C. à les indemniser de leur préjudice matériel

matériel relatif au coût des travaux de reprise ; - CONDAMNE Madame [R] [I] à payer à Madame [D] [V] et à Monsieur [N] [V] la somme de 3.129,57 € à titre de dommages-intérêts pour leur préjudice matériel

euros au titre de son préjudice lié au traitement du litige et de rejeter ses demandes au titre du préjudice matériel, en condamnation à des mesures de publicité sous astreinte et à ce que la société

A les sommes de 186 000 euros au titre des préjudices matériels et de 3 000 euros au titre du préjudice moral ; que par un arrêt du 4 mars 2010, la cour administrative d'appel de Nantes, sur appel du ministre

Sur l'action civile, le tribunal correctionnel a condamné les prévenus à payer à neuf parties civiles des dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices matériel et moral. 8.

les décisions de refus de visa d’entrée en France, une somme de 740,95 euros en réparation de leur préjudice matériel ainsi qu’une somme de 54 100 euros en réparation de leur préjudice moral ; 2°)

en réparation d'un préjudice matériel ; Attendu que M.

[V] [O] de sa demande de paiement à hauteur de 4 038,30 euros au titre du préjudice matériel, - déclarer irrecevable la demande de dommages et intérêts à hauteur de 6000 euros au titre du préjudice

I... ès qualités la somme de 24 000 euros au titre du préjudice matériel et celle de 13 000 euros au titre du préjudice moral, soit la somme totale de 37 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE si dans un

FUT DECLAREE SEULE RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'INSTANCE EN REPARATION ENGAGEE PAR DAME X..., MERE DE LA VICTIME, A, POUR DETERMINER L'INDEMNITE REPARANT LE PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR

écrit ' Allouons à Mme [X] [T] les sommes suivantes : [...]- 600 euros HT au titre du préjudice matériel '.