Le comité de direction, présidé par le président de l'UPHF, est composé des directeurs des établissements-composantes, des directeurs des composantes, des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.

Article R427-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52

Code des assurances

Il est institué un conseil de gestion du fonds mentionné à l'article L. 426-1. Ce conseil est présidé par le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance.

Article 5

—

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 6-1

—

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article R1114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79

Code de la santé publique

Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.

Article R120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75

Code de l'urbanisme

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Article R1132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.

Article 26

—

Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration.

Article 49-2

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du conseil d'administration de l'Ecole.

Article 13

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président.

Article 5

—

Le montant total des indemnités de fonction des membres du conseil d'administration ne peut excéder le montant total des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents.

Article L931-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96

Code de la sécurité sociale

Les statuts déterminent la composition du conseil d'administration, le mode de délibération du conseil ainsi que la durée du mandat des administrateurs. Le fonds est géré par un directeur nommé par le conseil d'administration.

Article 1

—

-Lors du renouvellement du conseil d'administration, un président et un vice-président du conseil d'administration sont élus, l'un parmi les membres mentionnés au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté et l'autre parmi les membres mentionnés au 2°

Article 9-8

—

Des vice-présidents délégués peuvent être élus par le conseil d'administration, sur proposition du président, sur la base d'une lettre de mission qui précise leurs fonctions, à la majorité absolue des membres en exercice, pour la durée du mandat du président

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14

Code de commerce

du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé.

Article 12

—

Dans la négative, elle renvoie l'état au président directeur général qui provoque une nouvelle délibération du conseil d'administration en vue de la réalisation de cet équilibre.

Article R3411-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Page 23 · 38 905 résultats

← Précédent Suivant →