Article R1132-24 · Code de la défense — CodexAI

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Article R1132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 janvier 2010

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Texte de l'article

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.

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