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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500181_20251104
4 novembre 2025
Le CIVEN produit enfin la méthodologie suivie, dans une délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 et son document annexe, relatifs notamment à la constitution de la présomption légale de causalité et au renversement
DTA_2500190_20251104
civ2
607940bc9ba5988459c3d94b
21 janvier 1965
A ETE HEURTEE ET RENVERSEE PAR LA CAMIONNETTE DE Z..., BOUCHER, AU MOMENT OU CE VEHICULE, QUI ETAIT ARRETE DANS UNE IMPASSE LARGE DE 3, 60 METRES, DEMARRAIT ; QU'UNE INFORMATION, SUIVIE CONTRE Z...
cr
é dans la procédure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02046
22 septembre 2020
tribunal correctionnel de Val de Briey, par jugement en date du 12 mai 2020, reçu le 12 juin 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie
61372631cd58014677423a9f
23 octobre 2002
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols, a confirmé l'ordonnance
6137252acd5801467741b81d
18 avril 1989
Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 11 janvier 1989, qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs de vols, vols aggravés et association
61372593cd5801467741eea4
26 mai 1994
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentat à la pudeur sur mineure
6137264ccd58014677424782
16 décembre 2003
Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés
6137264ccd58014677424783
Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles
61372698cd58014677426dc5
12 juillet 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative
61372698cd58014677426dc6
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 2 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00804
16 février 2016
[I] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 14 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire
3e chambre sociale
69e1d371cdc6046d4789e5fb
16 avril 2026
d'imputabilité que s'il apporte la preuve de la matérialité de l'accident et de la lésion qui s'en est suivie.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a004462f3
4 avril 2025
La CPAM de Vendée fait valoir en réplique : - que la seule longueur des soins et arrêts de travail ne constitue pas un élément suffisant pour remettre en cause la présomption d’imputabilité concernant
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité () ".
DTA_2400341_20250318
18 mars 2025
DTA_2400350_20250318
DTA_2400351_20250318
DTA_2400370_20250318
DTA_2400373_20250429
29 avril 2025
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