Monsieur [Z] [U] verse les documents relatifs au prêt litigieux (pièce 8). Madame ne verse aucun élément concernant ce prêt.

à la société Dore, sous réserve que celle-ci obtienne un prêt pour en régler le prix, puis a cédé sa créance résultant de cette opération à la Banque nationale de Paris (BNP) ; que la Caisse régionale

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1992, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre à but lucratif et emploi

du contrat de crédit et dire qu'ils sont dispensés de restituer le capital du prêt.

attaqué, que la Caisse de Crédit agricole de la Châtre, aux droits de laquelle est la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, a consenti, le 11 mai 1982, à la société X... frères un prêt

frauduleux qui sous-tendait l'opération à l'exécution de laquelle il a participé; qu'outre les éléments déjà recencés par les premiers juges, il importe d'observer qu'aux termes de la note du comité des prêts

gérer et d' administrer une société ; " aux motifs que par acte du 21 juin 1990, la société S...i et la société H...n, cette dernière représentée par Bernard A..., ont obtenu du Crédit du Nord un prêt

Jean-Christophe et Xavier F... et le GAEC ont également acquis des consorts D... du matériel, du cheptel et des fumures financés au moyen d'un crédit-vendeur de 900 000 francs et de trois prêts de 400

base légale ; "2°) alors que le délit prévu par l'article 223-15-2 du code pénal suppose que la personne particulièrement vulnérable a commis des actes qui lui sont gravement préjudiciables ; que les prêts

A cet égard, il ne résulte pas de l'instruction que le nouveau protocole de prêt et d'utilisation du matériel, mis en place par le directeur de la recherche, ait été uniquement appliqué au laboratoire

Le 30 novembre 2023, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a octroyé un prêt professionnel d'un montant de 15.000€ à la SAS BB BARBER SHOP pour financer l'acquisition de matériel pour l'exploitation d'un fonds

devait constituer partie de la prestation compensatoire due par Alain Porte à son épouse à l'occasion de leur divorce ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que Porte ne prouve pas avoir contracté ce prêt

attaqué (Grenoble, 16 octobre 2002), que par acte sous seing privé enregistré le 1er juillet 1992, la Banque Hervet (la banque) a accordé à la société Confection industrielle de Lignères (la société) un prêt

agricole ; qu'il n'est pas contesté que les gaveurs, qui ne disposaient d'aucun contrat de location écrit, étaient logés à la ferme de Saint Salvy, utilisaient les bâtiments d'élevage ainsi que le matériel

a simultanément consenti à Mme Y... un découvert en compte courant afin de lui assurer une trésorerie suffisante pour la bonne gestion de son fonds de commerce, avant de lui consentir deux nouveaux prêts

[U], à savoir : * la somme de 83 517,50 euros au titre du remboursement anticipé du prêt [1] du 6 novembre 2014, * la somme de 5 558,84 euros au titre du paiement de cinq mensualités du même prêt immobilier

1,32 % pour l'acquisition de matériel professionnel d'occasion.

défectueux et qu'un faux procès-verbal de recette ait été dressé, ces prétendues manoeuvres n'ont pu être déterminantes de la remise des fonds, en l'espèce le paiement des échéances du prêt, laquelle