. ************* LA COUR A compter de Mars 1998, Jean Baptiste X... collaborait au journal "Le Progrès" par l'intermédiaire de l'agence de ROANNE du quotidien.

Selon ce texte, en cas de versement indu d'une prestation, l'organisme de sécurité sociale récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré. 5.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 161-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ce texte, les personnes bénéficiaires du congé parental d'éducation conservent leurs droits aux prestations

prestation n’était pas prise en charge.

qu'après avoir opportunément rappelé les principes en la matière, à savoir, d'une part, que les Caisses primaires d'assurance maladie étaient tenues de servir aux victimes ou à leurs ayants droit les prestations

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement sa décision de suspension du versement des indemnités journalières pour les arrêts de travail prescrits à compter du 9 septembre 2016 jusqu'au 15

définies par la convention collective » et que « ces prestations sont dues par le seul organisme de prévoyance », pour débouter Mme U... de ses demandes en paiement d'un rappel de rente complémentaire

. ; l'enquête aussitôt diligentée faisait apparaître que la SARL déclarée sous une activité de "presse" exerçait en réalité celle de marchand de listes qui consiste en la vente de fichiers d'adresses de

X... la carte de journaliste professionnel au motif qu'il ne justifiait pas du fait que les droits d'auteur par lui perçus étaient attribués en rémunération d'une activité journalistique et non d'auteur

a été faite à l'étranger et que ce journal a ensuite été introduit en France, la responsabilité encourue à raison des délits de presse commis pèse exclusivement sur celui par le fait duquel s'est effectuée

Le 24 février 2020, le journal télévisé de France 3 a diffusé un reportage réalisé à l'occasion des élections municipales de la commune de [Localité 1], au sujet d'un projet de lotissement ayant donné

servies à la victime ; Attendu que l'arrêt retient, d'une part, qu'il ressort du décompte de la caisse primaire que cet organisme a versé une somme de 54 096,43 francs au titre des indemnités journalières

A..., journaliste, fondateur de l'agence de presse Premières Lignes Télévision, qui, selon la présentation figurant en ligne sur le site internet de ce producteur, montrait que sans des "groupes paramilitaires

X... avait la qualité de correspondant de presse régie par l'article L. 761-2, alinéa 2, du code du travail au motif inopérant qu'il a toujours été considéré comme tel par la société Courrier de l'Ouest

X... à verser à son ex-épouse une rente mensuelle pendant cinq ans à titre de prestation compensatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, tout en en diminuant le montant, condamné M.

; qu'enfin la qualité de D..., secrétaire départementale du RPR, n'est notée que comme une coïncidence, ce qui enlève à l'article toute intention délibérée, le journaliste se contentant de rapporter

[S] a été engagé en qualité de journaliste, puis de rédacteur en chef, par la société Cauchoise de presse et de publicité, devenue la société Le Courrier cauchois, le 10 août 1978. 2.

versées par les tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments, même s'il est en tout ou partie réparé par le service desdites prestations ; qu'en déduisant, dès lors, du préjudice matériel du

François X... le recours prioritaire de la SNCF, agissant en sa qualité de caisse de sécurité sociale, la cour d'appel a méconnu le caractère de prestations de sécurité sociale des salaires versés pendant