délibérément le contexte dans lequel s'inséraient lesdits propos ; qu'en l'espèce, il ressort des articles de presse versés aux débats par les prévenus, et en particulier de ceux auxquels il est fait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action en diffamation qu'il avait engagée, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en réparation pour faits de diffamation se prescrit après trois

de procéder à la signification à personne, qu'il en est ainsi même si le destinataire a fait élection de domicile chez un tiers, surtout si, comme en l'espèce, la loi ne lui imposait nullement de le faire

: 1 / que les imputations diffamatoires impliquant l'intention coupable de son ou de ses auteurs, c'est à celui ou à ceux qui se sont rendus auteurs de telles imputations qu'incombe la preuve d'établir

coupable de son ou de ses auteurs, c'est à celui ou à ceux qui se sont rendus auteurs de telles imputations qu'incombe la preuve d'établir le fait justificatif nécessaire à l'admission de la bonne foi

Faits et procédure 1.

précis et susceptibles de preuve, en l'occurrence une dénonciation ou délation mensongère, dont le caractère attentatoire à l'honneur et à la considération est souligné par la comparaison avec des faits

de vérité des faits prétendument diffamatoires, sans avoir soumis préalablement ces écritures et pièces à la libre discussion des parties; qu'en statuant, cependant, comme elle l'a fait, la Cour a

de presse sont analysés ; qu'il est précisé dans la citation, s'agissant de l'article 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, que les attributions policières de Frédéric Y... sont le support des faits

de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que, pour dénier aux propos litigieux tout caractère diffamatoire, la cour d'appel énonce que l'imputation aux parties

connexité ; I - Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus

Q... et Mme N... et qui se présentait sous la forme de l'articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; en effet, M.

soit au plan national à travers une loi sur le financement de la sécurité sociale qui, selon le texte, a pour objet de privatiser celle-ci et de " liquider son personnel ", soit au plan local par le fait

. ; qu'en raison de la présomption de mauvaise foi qui pèse sur l'auteur des imputations diffamatoires, il appartient à Jean-Marc Y... de rapporter sa bonne foi; que la possibilité qu'a pu avoir

la vérité des faits diffamatoires ; qu'en conséquence, s'agissant de prescriptions visant à protéger la liberté d'expression et à garantir les droits de la défense, la nullité doit être constatée sans

suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que tel n'est pas le cas d'un montage photographique qui se borne à établir un parallèle entre l'attitude de la partie

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

en raison des circonstances ou des écrits antérieurs ou contemporains ayant relaté des faits susceptibles de preuve contraire, le rapprochement avec un article postérieur à la parution de l'article contenant

sa considération, en illustration d'articles concernant des faits criminels imputés à un auteur nommément désigné ; qu'en l'espèce, il est constant que la photographie de M.