contradictoire; que, dès lors, la condamnation à l'article 32-1 est infondée; Mais attendu, d'abord, que la procédure devant le conseil de prud'hommes étant orale, les moyens retenus sont présumés, sauf preuve

conseil de prud'hommes a violé l'article R 241-51 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond, sauf preuve

s'expliquant pas sur ces conclusions, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens sont présumés, sauf preuve

dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la procédure en matière prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges du fond sont présumés, sauf preuve

principe du contradictoire n'a pas été respecté, et que l'arrêt doit être cassé pour cette raison ; Mais attendu, d'une part, que la procédure prud'homale étant orale, les moyens sont présumés, sauf preuve

: Attendu, d'une part, que s'agissant d'une procédure orale, à défaut d'énonciation contraire dans la décision, les documents sur lesquels la juridiction du fond s'est appuyée sont réputés, sauf preuve

violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure en matière de contentieux des listes électorales étant orale, les pièces retenues par le juge sont présumées, sauf preuve

violé l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Mais attendu, d'une part, que les lettres litigieuses sont présumées avoir été régulièrement versées aux débats et contradictoirement discutées, sauf preuve

de base légale à sa décision au regard de l'article L. 412-15 du Code du travail ; Mais attendu d'abord, que la procédure devant le tribunal d'instance étant orale, les pièces sont présumées sauf preuve

articlesl L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail et L. 122-14-4 du même Code ; Mais attendu, d'abord, que la procédure prud'homale étant orale, les moyens retenus par les juges sont présumés, sauf preuve

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la procédure en matière de surendettement étant orale, les moyens des parties sont présumés, sauf preuve

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

avec l'employeur, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, celle-ci ne pouvant résulter des seules déclarations de la victime, mais doit être corroborée par des éléments objectifs susceptibles

, la cour d'appel a violé les articles L. 122-40, L. 122-43 et L. 122-44 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la procédure prud'homale étant orale, le moyen critiqué est présumé, sauf preuve

procédure devant la cour d'appel étant orale, les documents sur lesquels les juges du fond se sont appuyés et dont la production n'a donné lieu à aucune contestation devant eux, sont réputés, sauf preuve

Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Code de procédure civile et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que s'agissant d'une procédure orale, les moyens relevés par le juge sont présumés, sauf preuve

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.