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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01607

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

toujours la parole les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'ont été entendus successivement le président, en son rapport, puis la représentante des douanes et l'ingénieur scientifique

Source officielle

Page 23 sur 756

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008094838

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., tendant à l'annulation de la délibération du conseil scientifique du centre national de la recherche scientifique en date du 18 février 1992 refusant de l'autoriser à concourir pour l'accès au grade

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473055.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473194.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473202.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627356

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

"Manufacture d'accessoires scientifiques et industriels" (M.A.S.I.) et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004945_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle soutient que : - elle a apporté la preuve de l'existence des dons à l'association " 59 200 à l'heure " ; - l'association " 59 200 à l'heure " a été régulièrement déclarée et enregistrée ; elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00400

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

constatait pour l'ensemble de la population, connu de longue date par les pouvoirs publics, l'inaction persistante de ceux-ci n'était pas de nature à justifier les actions reprochées et si d'autre part, la preuve

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005829

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'Institut national de la santé et de la recherche scientifique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037530724

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national indépendant des personnels administratifs, techniques et scientifiques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008121916

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Il comprend : un représentant du directeur général, président, trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 (.) ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

condition d'âge n'est prévue en la matière.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104191

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

de la recherche scientifique (CoNRS), instance de conseil scientifique et d'évaluation placée auprès du CNRS, est composé, d'une part, de sections spécialisées par discipline, de commissions interdisciplinaires

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008055362

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Il comprend : un représentant du directeur général, président, trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 ( ...)" ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946964

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Il comprend, en outre : a) le secrétaire général et les directeurs des départements scientifiques ou leurs représentants, membres de droit ; b) des personnalités scientifiques en nombre égal à celui des

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006332

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003979398

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

D’après lui, la première thèse procédait davantage d’une analyse politique que d’un travail historique scientifique.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d6

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

pollinisation ne se produisant que dans la première quinzaine du mois de juillet, aucun péril actuel ou imminent n'existait au temps des destructions ; qu'il ne peut, en l'état des connaissances scientifiques

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481b8

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en responsabilité engagée par la société Laboratoires Vitarmonyl, alors, selon le moyen : 1 / que les abus de la liberté de la presse prévus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

« 1°/ d'une part qu'est nulle l'opération menée en présence d'une équipe cynophile requise à cet effet dès lors que, bien que n'appartenant pas à un service ou organisme de police technique et scientifique

Source officielle