AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01607
9 décembre 2025
9 décembre 2025
toujours la parole les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'ont été entendus successivement le président, en son rapport, puis la représentante des douanes et l'ingénieur scientifique
Source officiellePage 23 sur 756
4 SS
CETAT:CETATEXT000008094838
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X..., tendant à l'annulation de la délibération du conseil scientifique du centre national de la recherche scientifique en date du 18 février 1992 refusant de l'autoriser à concourir pour l'accès au grade
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