. ******* FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Mathieu Y...a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour solliciter un rappel de salaire et indemnité de congés payés y afférents, une prime de panier

d'indemnité de congés payé et au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -à titre subsidiaire à la condamnation de M.F... à lui restituer un indu de primes

de panier par le repas pris au restaurant ayant été acceptée par les salariés, même sans signature alors d'un accord d'entreprise.

Attendu que l'entreprise Eric transports fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Chartres, 23 mars 1989) de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une provision sur salaires, prime

majoration des heures de nuit Considérant que le salarié démontre que des vacations de nuit son restées impayées; qu'il lui sera du de ce chef une somme de 148,28 euros qu'il réclame ; les primes

de transport et de panier de nuit constituent un complément de salaire lorsqu'elles ne correspondent pas à des frais réellement exposés par le salarié ; qu'en déduisant que les primes de panier et de

Sur la prime de panier : Au sein de la S.A.S.

ANNULE, mais seulement en ce qu'il valide le redressement résultant de la lettre d'observations du 15 octobre 2012 en ce qui concerne l'avantage en nature lié au logement et en ce qui concerne les primes

X... des sommes à titre de primes de panier ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que l'employeur, bien que régulièrement convoqué par émargement au dossier, n'a pas comparu

n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société Bour s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont deux éléments, relatifs à des primes

Silva Z... des sommes à titre de primes de panier pour les années 1990-1991-1992; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié

- que la demande de primes de paniers n'est étayée par aucune pièce ; ¤ Pour la liquidation judiciaire de M. G... : - que M.

Sur la prime de panier La société [1] soutient qu'elle a versé à l'intimé une prime de panier quotidienne de 6 euros, laquelle était versée à tous les salariés de l'entreprise en vertu d'un engagement

formation de référés du conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, 6 avril 1999), de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, d'une part, que les indemnités de transports et primes

dommages-intérêts pour irrégularité de procédure 1 933, 46 euros à titre d'indemnité de préavis, 3 866, 92 euros au titre des salaires de décembre 2013 et janvier 2014, 1 450 euros au titre de la prime

Conseiller (S) Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur X... a saisi le conseil de prud' hommes de BAR LE DUC d' un litige l' opposant à la SAS REDAELLI SODETAL, sur un rappel de primes

Sur le sort des demandes formulées en première instance par le salarié au titre du rappel de primes de panier, prime de transport et prime de vacances La SASU ATALIAN PROPRETE a interjeté appel

statuer sur le pourvoi ; Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 3 avril 2009, par la cour d'appel de Caen en ce qu'il exclut des composants de la rémunération du salarié, à prendre en compte, la prime

Y... de sa demande en paiement d'une prime de panier, l'arrêt retient que l'employeur n'est pas contredit sur le fait que M.

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 25 octobre 2000) de les avoir déboutés de leur demande, alors que, selon le moyen, la convention collective ouvre droit au paiement de la prime