[R] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

Demeure toutefois la question de la prise en compte de la prime d'ancienneté dans le calcul de la réduction générale des cotisations et plus particulièrement celle de savoir si cette prime est liée à la

par anticipation les audiences des médias ayant vocation à rejoindre la régie publicitaire, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'intégration anticipée des audiences de Sud radio et Wit

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi de l'employeur, pris

décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle, chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du Centre hospitalier d'Aubusson, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christine Z..., prise

avec effet au 16 septembre 1978 et les professeurs ont été rayés des cadres et intégrés à la fonction publique à compter du 16 septembre 1978 ; qu'ils ont réclamé les indemnités prévues par un avis au

dans le cadre de l’édification d’une maison neuve sise [Adresse 3] à [Localité 3], l’exécution du marché portant sur les menuiseries, volets roulants, porte d’entrée et porte de garage, moyennant le prix

DANS LE CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT PRISE EN FAVEUR DU SIEUR X...

depuis la signature du contrat de travail de droit privé.

Bastide et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Zone industrielle de Kergonan (Finistère), prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en ladite qualité,

contractuelle et que l'acceptation par les salariés du transfert de leur contrat de travail portait également sur cet élément, en sorte que la prime différentielle, qui avait été intégrée au contrat de

Y... fait grief à l'arrêt de refuser d'intégrer les majorations d'heures supplémentaires et les temps de trajet dans la durée de travail prise en compte dans le calcul de la réduction sur les bas salaires

sa décision de base légale au regard du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit

AUX MOTIFS propres QU'en vertu de la convention collective applicable au cas d'espèce la prime d'ancienneté est intégrée dans le salaire mensuel ; qu'elle est fixée à 0, 8 % par année jusqu'à 20 ans et

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,