Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1998) qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 novembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 septembre 2014, pourvoi n° 13-24.436), qu'un arrêt a prononcé

J... et de Mme Q... est né un enfant ; que le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel ; Attendu que M.

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 5 février 2009 a prononcé le divorce de Mme K... et M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme B... et de M.

Le B. a assigné son épouse en divorce ; que le Tribunal a rejeté cette demande ; que la cour d'appel a prononcé le divorce aux torts partagés des deux époux ; Attendu que Mme C. fait grief à l'arrêt

le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu qu'un tribunal de grande instance a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 mai 2016, pourvoi n° 15-16.410), qu'un jugement a prononcé

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

C..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 17 janvier 2007 a prononcé le divorce de Mme D

Hannotin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 décembre 2015), qu'un jugement a prononcé

[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juillet 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des

1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 2019), un arrêt du 5 juin 2007 a prononcé le divorce de M. [D] et de Mme [V]. 2.

observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 février 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. W... et de Mme M..., mariés sous le régime de la séparation de biens.

Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce ; que la cour d'appel a confirmé le prononcé du divorce aux torts partagés et l'octroi à l'épouse d'une prestation compensatoire ; Sur le premier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, qu'un arrêt ayant prononcé le divorce des époux X...