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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ec0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ec2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Prospection, négociation, vente et suivi des clients (GMS, boutiques) -2002/ 2003 : Déléguée commerciale épicerie (56, 44, 49, 85, 17) Création du secteur, Prospection, négociation. vente et suivi du fichier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

X... faisait valoir que la surcharge de travail lui étant imposée le contraignait à une présence permanente au sein de l'agence et lui interdisait de réaliser le travail itinérant de prospection de clientèle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

. / Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent toute prospection de clientèle à l'aide de procédés ou de moyens allant à l'encontre de la dignité de la profession et susceptibles de porter atteinte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f93e6d9e13277d6e38dc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

devrait supporter 25 % des investissements, ni démontré que le préjudice allégué aurait été causé par cette société, - que la société Libre Forme 8 ne justifie aucunement de frais ou démarche de prospection

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

contrat de travail de Mme Y... visait une liste de clients nominatifs, il se contentait cependant d'indiquer la clientèle que cette dernière avait créée et apportée lors de son passage au service de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

[N] devait voir chaque client affecté deux fois dans l'année, réaliser 4 rendez-vous par jour et établir une fois par semaine un compte rendu écrit d'activité - Il était lié par une clause de prospection

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Monsieur Yves X... avait alors le statut de VRP ; que pour établir la création et le développement de la clientèle, Monsieur Yves X... a versé aux débats plusieurs attestations de clients : la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e7

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Ils ajoutent que la société ORGANIS SYSTEM a engagé des frais importants de prospection de clientèle et qu'elle ne s'est livrée à aucun détournement de clients de la société SOCOFOR TRAPEC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601837_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

intégration alors que sa mère n’a jamais obtenu la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour ; il a obtenu son baccalauréat professionnel spécialité « métiers du commerce et de la vente, option B, prospection

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e384

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

de Bretagne était réglée dans un délai moyen de 75 jours alors que la Presse de Bretagne réglait la SIREP dans un délai de 30 jours à hauteur de 50 % et le solde 10 jours plus tard ; que la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Il vous appartenait de prospecter une clientèle de particuliers, pour ce faire vous pouviez démarcher les clients par téléphone ou directement en porte à porte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa09ade3490008c311eb

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

relatives au développement commercial de l'après-vente : - Développement de l'activité commerciale après-vente: . analyse de la concurrence, . élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing, . prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

relatives au développement commercial de l'après-vente: - développement de l'activité commerciale après-vente, . analyse de la concurrence, . élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing, . prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5e48f63659ca90a6d6

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f251

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La société Europlast a confié à la Société Chaya Com, selon un contrat non daté à durée indéterminée, la prospection d'une clientèle intéressée par les présentoirs publicitaires dits PVL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

ses collègues, dans les obligations imposées :'Je vous confirme que l'activité pour l'ensemble de l'effectif a toujours été mesurée et contrôlée par les mandats de courtage et les attestations de prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e0ac25a97f0381f51a8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

que fin octobre et qu'elle n'a pas retrouvé ses comptes clients de sorte qu'elle a dû reprendre sa prospection commerciale depuis le début.

Source officielle