Les dispositions de l'article 706-112-1 et du présent article sont également applicables en cas de rétention d'une personne intervenant en application des articles 133-1,141-4,709-1-1 et 716-5.

Article 763-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

Code de procédure pénale

Lorsqu'un suivi socio-judiciaire a été prononcé à l'encontre d'une personne condamnée à une réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour l'une des infractions visées à l'article 706-53-13, la juridiction régionale de la rétention

Article 22

—

aussi les paramètres d'exploitation, tels que nombre d'opérations effectuées et conditions de travail, ainsi que les incidents survenus, pour aider l'établissement chargé des révisions à évaluer les contraintes subies et à décider les remplacements préventifs

Article 5

—

L'avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive mentionné au troisième alinéa de l'article 60 bis de la même loi est réputé rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Article 3

—

monopostes ou thermodynamiques Organiser l'installation et assurer la mise en service des équipements frigorifiques centralisés Organiser et assurer la mise en service des équipements frigorifiques complexes ou centralisés Organiser la maintenance préventive

Article 17

—

. - Par dérogation à l'article 14 de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,

Article 3 bis

—

réparateur(trice) de véhicules industriels selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : MÉCANICIEN RÉPARATEUR DE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE VÉHICULES INDUSTRIELS Effectuer l'entretien périodique et préventif

Article D6271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 40

Code du travail

Lorsque l'employeur d'accueil est une personne morale de droit public, celui-ci est responsable du respect des dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif

Article R222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code de l'environnement

Les plans de protection de l'atmosphère rassemblent les informations nécessaires à leur établissement, fixent les objectifs à atteindre et énumèrent les mesures préventives et correctives, d'application temporaire ou permanente, pouvant être prises en

Article R523-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

Il précise, pour chacune des tranches, la durée minimale et fournit une composition indicative de l'équipe ; 4° Détermine les mesures à prendre pour la conservation préventive des vestiges mis au jour ; 5° Fixe le délai limite pour la remise du rapport

Article R555-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

I. – Le préfet ou le préfet coordonnateur de l'instruction saisit le préfet de région en application du 4° de l'article R. 523-9 du code du patrimoine relatif aux opérations d'archéologie préventive.

Article L511-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47

Code monétaire et financier

exposés, d'un dispositif adéquat de contrôle interne, de procédures administratives et comptables saines, de politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques et, le cas échéant, d'un plan préventif

Article L523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 02

Code du patrimoine

L'Etat assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive mentionnées à l'article L. 522-1. Leur réalisation incombe à la personne projetant d'exécuter les travaux ayant donné lieu à la prescription.

Article L3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la santé publique

Dans le cadre de leurs missions, les médecins du travail, les médecins des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement et des services de médecine préventive et de promotion de la santé dans les établissements d'enseignement supérieur

Article ANNEXE

—

Elaborer le plan de maintenance préventive d'un équipement frigorifique monoposte ou thermodynamique. Réaliser la maintenance préventive d'un équipement frigorifique monoposte ou thermodynamique. 3.

Article Annexe I

—

transport nécessaires à l'acheminement des marchandises 28 h Thème 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale : V- la prévention des risques physiques, notamment de l'hypovigilance - l'aptitude physique et mentale - la conduite préventive

Article Annexe II

—

contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé 21 h Thème 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale : - la prévention des risques physiques, notamment de l'hypovigilance - l'aptitude physique et mentale - la conduite préventive

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

n'y sont pas retournées à l'issue de leur première permission ; 4° N'ayant pas reçu d'ordre de réquisition, mais inscrites sur les listes de main-d'œuvre ou appartenant à des classes de mobilisation susceptibles d'être requises, se sont dérobées préventivement

Article ANNEXE II a

—

Ces activités concernent : -les interventions de maintenance corrective et préventive ; 1.2.

Article Annexe

—

Si l'équipement est en contexte d'exploitation, il (elle) prévient l'apparition de pannes ou de dysfonctionnements par la maintenance préventive.

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