Cenon l'a radiée des cadres pour abandon de poste, d'annuler la décision implicite A laquelle le maire de Cenon a refusé de faire droit à son recours gracieux exercé le 6 novembre 2017 demandant le retrait

et de sa notification tardive.

code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Bouéni l’a radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite

B a eu régulièrement notification, au plus tard le 28 décembre 2012, des décisions attaquées.

commerce, statuant sur requête, la désignation d'un huissier de justice aux fins de constatations et investigations dans les locaux de cette société ; que cette dernière a demandé, en référé, la rétractation

date du 2 mars 2012, par laquelle cet établissement a refusé de lui accorder un congé de longue maladie ; 2°) de condamner l'OPH de D à lui verser des intérêts au taux légal du fait du versement tardif

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions de retrait

tribunal administratif de Nice, après avoir constaté que la demande dirigée par M. et Mme X... contre l'arrêté, retiré, du 9 septembre 1988 était devenue sans objet, a jugé que celle-ci ayant été tardivement

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par M. B sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour être tardive ; - le moyen soulevé par le préfet des Hautes-Alpes n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - n'ayant plus perçu ses droits au revenu de solidarité active à compter d'avril 2023, la décision lui fait grief ; - son recours n'est pas tardif compte tenu de sa demande d'aide

A, envoyé à l'adresse du domicile du destinataire, lui a été vainement présenté le 22 octobre 2020 et n'a pas été conservé par un recours gracieux tardivement formulé le 16 mars 2022.

20 février 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel comme tardif

Par arrêté du 24 mars 2023, le procureur général a prononcé le retrait de l'habilitation en qualité d'officier de police judiciaire accordée à M.

) ; 4°/ qu'en outre il était stipulé dans le protocole de cession du 28 décembre 2011 qu'"un second complément de prix d'un montant maximum de deux cent trente mille (230 000) euros payable au plus tard

de retraite pour invalidité.

de retraite pour invalidité.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a procédé que tardivement au réexamen de sa situation et ne lui a délivré l'autorisation provisoire de séjour à laquelle elle a droit que le 19 novembre

de la demande indemnitaire préalable, et plus précisément : - Le préjudice financier lié à la perte de revenus professionnels : 126.818 € - Le préjudice financier lié à la perte des droits à la retraite

cas de présentation d'une demande d'agrément du successeur qui n'a pas été respecté ; la responsabilité de la commune est donc engagée du fait de la perte de leur repreneur en raison d'une réponse tardive