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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b4d9ba5988459c429f0
15 juin 1982
15 juin 1982
NATIONALITE SYRIENNE ET DE CONFESSION ISRAELITE, SE SONT MARIES, LORS D'UN SEJOUR EN ITALIE, SELON LES REGLES DE LA LOI MOSAIQUE, AUX TERMES D'UNE KETOUBA DRESSEE, LE 21 OCTOBRE 1924, DEVANT LE GRAND RABBIN
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A la suite du constat de fissures autour de la ravine DEC-131 menaçant le pied de la verse AC2 ainsi que d'une érosion au niveau de la ravine sous le déversoir du PIN1B-DEC-131, et d'une inspection le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42c
18 mai 2022
18 mai 2022
d'appel, CONDAMNE la société Speed Rabbit Pizza à payer à la société Domino's Pizza France la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01708
23 octobre 2013
23 octobre 2013
QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Total Raffinage Marketing à justifier auprès de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02229
17 novembre 2010
17 novembre 2010
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf Antar France, aux droits de laquelle ont succédé la société Total France puis la société Total Raffinage
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Dans le protocole opératoire établi à cette date il écrit : après libération des racines "on s'attache à reprendre la zone de cicatrice opératoire où il existe un aspect de névrome de la racine L5 qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Dans le protocole opératoire établi à cette date il écrit : après libération des racines " on s'attache à reprendre la zone de cicatrice opératoire où il existe un aspect de névrome de la racine L5 qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300922
9 juillet 2013
9 juillet 2013
AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE les parties s'accordent sur le fait que les différentes parcelles sont situées de part et d'autre d'un ravin, dit... et qu'il convient en conséquence de procéder
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508fd
19 janvier 1984
19 janvier 1984
COMME DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE LA SOCIETE G GIRAUDON ET FILS, OCCUPANT SEULEMENT 34 SALARIES, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN SUCRERIE, EN SUCRERIE-DISTILLERIE ET EN RAFFINERIE DU 29
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00641
9 avril 2015
9 avril 2015
X... en paiement d'une indemnité de fin de carrière et, en conséquence, de L'AVOIR, débouté des demandes qu'il avait formées contre la société Total raffinage marketing ; AUX MOTIFS QUE lorsque M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674425
15 octobre 2008
15 octobre 2008
le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-4 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE RACINE
Source officiellecomm
61372368cd58014677409544
15 février 2000
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10093
22 janvier 2020
22 janvier 2020
chimie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Total raffinage chimie, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Total raffinage France, société par actions simplifiée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300010
4 janvier 2012
4 janvier 2012
société n'avait pas acquis la propriété de ce chemin par prescription ; Attendu, enfin, qu'ayant relevé qu'il résultait de la délibération du conseil municipal que le chemin cédé à la société Total raffinage
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b51
12 juin 1975
12 juin 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SORTANT DE L'ECOLE, TROIS ENFANTS DESCENDIRENT DANS UN RAVIN ABRUPT DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE NICE ET DONT AUCUNE BARRIERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300014
5 janvier 2010
5 janvier 2010
qui l'aurait planté et, d'autre part, que le constat d'huissier de justice du 30 janvier 2008 et les photos en annexe faisaient ressortir qu'il s'agissait d'un lierre d'implantation ancienne prenant racine
Source officielle3ème chambre
DTA_2000684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Mme D C pour le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un mémoire enregistré le 28 novembre 2024 pour la communauté de communes Rahin et Chérimont n'a pas été communiqué.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93653
13 avril 2023
13 avril 2023
à payer la somme de 10 000 euros correspondant au coût de la mise en place d'un écran anti-racines à laquelle ils procéderont eux-mêmes.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445583
11 mars 2015
11 mars 2015
Article 2 : Les requêtes des sociétés Total raffinage marketing et E... sont rejetées.
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