les époux Lerat ont fait valoir, en outre, que d'autres reconnaissances de dette, souscrite par les seuls époux Callens les 1er mars 1976 et 19 septembre 1981, avaient annulé, en le remplaçant, l'acte

, qu'aucune reconnaissance de dette n'a été signée par lui et que le premier juge a jugement dit que la signature figurant sur la reconnaissance de dette n'est pas la sienne, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner

Il est de jurisprudence constante que la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds.

[Y] ; - dire et juger que l'acte de reconnaissance de dette litigieux est entaché de nullité ; À titre subsidiaire, - requalifier l'acte de reconnaissance de dette litigieux en acte de cautionnement

Elle considère que ces trois chèques antérieurs à la reconnaissance de dette n'avaient pas, contrairement à ce qu'a fait le tribunal, à être déduits du montant de la reconnaissance de dette du 25 juillet

a permis d'établir la fausseté de certaines allégations de Rachid X...; qu'à ce jour il apparaît qu'il est tout à fait douteux qu'elle ait signé la reconnaissance de dette et que celle-ci n'est pas causée

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposabilité de la reconnaissance de dette à M.

Bon pour reconnaissance de dette de la somme de 50 000 francs (cinquante milles francs) ». M. [W] conteste tout d'abord être l'auteur de la reconnaissance de dette litigieuse.

date du 9 novembre 2021 et qu 'il ne conteste pas la réalité de la dette mais uniquement la validité de l'acte de bail et de la reconnaissance de dette.

de dette et qu'il serait pour le moins étonnant que la reconnaissance de dette en litige ait été réalisée sous-seing privé; que le témoignage du notaire était d'autant moins convaincant qu'il était l'ami

[M] à rembourser la somme de 900 euros, le Tribunal de proximité s'est fondé sur les reconnaissances de dettes signées par Mme [N] [O] personnellement et a retenu que « Les pièces versées aux débats par

X... le montant d'une reconnaissance de dette dont il contestait la signature, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt, qui constate l'intervention en cause d'appel des Mutuelles du Mans en qualité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la reconnaissance de dette signée le 25 novembre 2004

4 reconnaissances de dette que M.

T... au titre d'intérêts dûs sur la précédente reconnaissance de dette de 1998 ; -une inscription d'hypothèque conventionnelle du 24 octobre 2013 au profit de G...

de dette mais au débiteur signataire de cette reconnaissance de dette (M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame X... fait plaider à titre principal que dix mois après sa séparation d'avec Albert Y..., celui-ci a établi une reconnaissance de dette à son profit pour une

Z... deux fois au paiement de la somme de 134 000 francs mentionnée dans la reconnaissance de dette du 20 novembre 1985 comme correspondant aux frais d'entretien de trois années ; Mais attendu, d'une

[W] était le gérant, cependant qu'une telle reconnaissance de dette était nulle pour absence de cause, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil, devenu 1162 ; Alors 4°) que l'engagement

X..., n'est nullement qualifié de «contre-lettre» dont l'objet serait d'annuler les effets de la reconnaissance de dette signée le même jour par M.