À compter du 1er octobre 2020, le salarié a signé un second contrat de travail comprenant une augmentation de son indemnité de grand déplacement et de son salaire, portant ce dernier à 3 000 euros nets

Les arrêts condamnent la société à remettre aux salariés, défendeurs aux pourvois, la liste nominative des salariés embauchés et/ou promus en qualité d'ouvriers à une période et à un coefficient donnés

ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET D'AVOIR DEBOUTE LES INTERESSES DE LEUR DEMANDE TENDANT A SE FAIRE AFFILIER A LA CAISSE DES CADRES, A FAIRE CALCULER PAR REFERENCE

Par LRAR du 22 juillet 2022, l'employeur a proposé au salarié, à titre de reclassement, trois postes, que le salarié a refusés par LRAR du 29 juillet 2022.

délivrer ses bulletins de salaire (pièce 3 du salarié).

DE LA LOI DU 16 MAI 1969 CONSTITUANT L'ARTICLE 54 J SUSVISE, AINSI QUE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DESBONNEZ, OUVRIER

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23, ALINEA 2, 31E, DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET L'ACCORD DU 7 OCTOBRE 1970 SUR LA MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (ANNEXE 8 A LA CONVENTION

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Le 18 octobre 2019, M.

2022, à la somme de 20 112 euros de salaires et 868,66 euros d'allocation chômage pour M.

dixième selon lequel l'indemnité des congés payés est égale au dixième du salaire total perçu par le salarié au cours de la période de référence, le montant obtenu correspondant à la totalité des congés

Contrairement à ce que fait valoir l'administration pour fonder son refus d'accorder au requérant le bénéfice de la révision de pension qu'il demande, ces dispositions font référence au salaire maximum

mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. / () ".

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que celui-ci a procédé par lettre du 30 avril 2013, aux licenciements des salariés, parmi lesquels M.

Par assignation en date du 26 Juin 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement en liquidation judiciaire, à l'égard de la SAS RICA.BS [

l'accord, lequel fait référence au salaire précédant le préavis, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que la société Herakles avait à juste titre retenu

a entre 8 jours et un mois de présence, et de deux semaines lorsque le salarié a entre un et trois mois de présence, l'inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf faute grave, à une indemnité compensatrice

Que ledit accord interrégional sur les salaires en Guadeloupe, dit « accord Jacques BINO » s'applique depuis le 1er mars 2009 et prévoit le versement d'une prime de 200 euros aux salariés dont le salaire

Sur les demandes pécuniaires du salarié Sur le salaire de référence Sur le salaire de référence à prendre en compte, le salarié soutient que, victime d'un accident du travail le 3 novembre 2015,