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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2201371_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

non-renouvellement du contrat de Mme A a été pris pour des motifs tirés de l'intérêt du service tenant à la nécessité d'assurer la continuité de la prise en charge des patients que ses absences injustifiées et ses refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603750b56b67762ec8a29222

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Votre comportement constitue un refus de travail.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd672

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., engagé le 1er avril 1980 à Perpignan en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société LPRG, devenue ensuite société Lacassagne, a été licencié le 3 août 1988 pour refus d'accepter de travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10246

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

AUX MOTIFS QUE selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00233

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffb2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

licenciement pour faute grave eu égard aux pièces qu'elle produit établissant un grave manquement du salarié aux obligations contractuelles le 23 octobre 2021 en abandonnant son poste, ce qui caractérise un refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et pour refus de travail.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feab

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

désignation comme déléguée syndicale, dans la mesure où sa lettre du 19 avril se bornait à solliciter un certain nombre de précisions et que, par ailleurs, elle avait déjà au préalable manifesté son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01771

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Mme X... a refusé de travailler aux conditions fixées alors que l'employeur n'a pas modifié les éléments fondamentaux du contrat de travail liant les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330e

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

S'agissant du licenciement, rappel doit être fait de ce que la lettre de licenciement comporte un rappel de l'avertissement délivré à la salariée le six avril 2012, et énonce cinq griefs, soit 1- le refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Mateta X... a maintenu son refus de travailler de nuit et a demandé des horaires de jour. Par courrier du 5 janvier 2006 l'employeur l'a mis en demeure de reprendre son poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02157

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le fait, pour un salarié, de refuser qu'il soit mis un terme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162602e8672d229b88162fb

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b6

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

À l'appui de ses demandes, la Société KERTEL explique que les manquements reprochés à Mme D..., constitutifs d'une faute grave sont caractérisés d'une part par un refus d'exécuter son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Incidents du 08/08/2016 - Arrivée en retard le 8 août 2016 - Refus d'aller sur le chantier rejoindre votre chef d'équipe et refus de travailler en binôme (voir texto) - Menace sur le Chef d'Equipe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163f651c5e1c13d83dae33d

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Lors de l'entretien préalable de licenciement, Mme [S] a persisté dans son refus de travailler au sein de la boutique située [Adresse 5].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf17cdc6046d478bc3c5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A cela se rajoute un refus de travail en date du 24/09/19, prétextant que la mollette de l'ouvre-boîte n'était pas changée M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01736

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

refus de venir travailler les lundis et de reprendre un poste à temps plein ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 29 mars 2006 pour contester ce licenciement et obtenir le paiement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4c0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts pour refus de temps partiel et de la demande d'indemnité pour dissimulation d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Y..., de continuer à travailler après 12 heures et le refus de l'autre ripeur de terminer seul la tournée, ce qui rendait compréhensible le refus de M. X... de travailler de nouveau avec M.

Source officielle

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