Si le requérant fait valoir qu'il entretenait, à la date de l'arrêté contesté, une relation intime avec une ressortissante française avec laquelle il s'est d'ailleurs marié postérieurement à la date d'édiction

venait alors d'occuper les fonctions officielles de ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et que le public ait eu un intérêt légitime à être informé de l'existence d'une relation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; - le code de l’entrée et du

Enfin, elle livre des éléments circonstanciés sur sa relation intime avec une autre femme et les précautions prises pour dissimuler cette relation.

situation personnelle ; la dégradation de l'état de santé de l'agent n'est pas établie ; * eu égard aux agissements de l'agent révélés par l'une de ses anciennes élèves, révélant l'existence d'une relation

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par

au statut des réfugiés ou de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatif à la protection subsidiaire. 5.

elle quittait le service, les agissements dont elle aurait été témoin, une collègue de la requérante a rapporté, en des termes précis, détaillés et circonstanciés, que Mme C... aurait entretenu une relation

En entretenant une relation intime avec Mme [I], salariée de l' entreprise, M.

Z... qui était son supérieur hiérarchique, n'avait pas engendré une situation de contrainte dont elle n'avait pu s'extraire et ayant conduit à une relation intime non désirée à l'origine de sa maladie,

constantes d'[X] [G] depuis sa première audition en 2016 jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises d'appel en 2023, les déclarations de [P] [S] selon lesquelles l'accusé lui avait confié avoir eu des relations

  G. entretenait des relations intimes avec la première requérante et que de nombreux témoignages, confirmés par une enquête sociale, établissaient qu’ils avaient vécu maritalement ensemble et que

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par

l'époux, sans s'expliquer sur les griefs distincts invoqués par le mari selon lesquels Mme X... avait des sautes d'humeur, des accès de violence et de dépression, menaçait de se suicider, refusait toute relation

. ; qu'en outre, Monsieur K... connaissait l'existence de relations intimes entre Madame Q... et son compagnon dès la procédure d'appel puisque ce point a été discuté devant la cour, l'intéressé invoquant

Si Mme B... soutient avoir noué une relation intime avec son époux français en décembre 2022, leur mariage était récent à la date du refus de titre de séjour.

Elle vit avec un homme à partir de 2012 mais en 2015, son mari la surprend avec une femme dans une relation intime qu'elle avait déjà rencontrée au lycée.

[Q] qui ne conteste pas l'existence de relations intimes avec l'appelante au temps de la conception de [U], est le père biologique de ce dernier.

de La Ferté-Bernard des gestes ayant une évidente signification sexuelle, ces gestes ayant entraîné, par le refus des intéressées, une dégradation des relations professionnelles dans la rédaction.