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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e43
16 octobre 2025
Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 13 mai 2025 par la société 3R Ventclim, appelante, qui demande à la cour, de : À titre principal, - Prononcer la nullité de
Sociale B salle 2
69fc2611cdc6046d47e21cfd
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 25 septembre 2025, Mme [B] demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris dans les termes de la déclaration
2 e chambre civile
6a1a7714cdc6046d47750ecf
28 mai 2026
Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 12 septembre 2023, Mme [F] [O] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1128, 1140, 1141, 1142, 1240, 1376, de réformer le
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c1cdc6046d475359ed
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 février 2026, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ce qu'il le déboute de l'intégralité
Chambre sociale
6a17cfedcdc6046d4730ca32
27 mai 2026
Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions remises au greffe le 12 décembre 2025, la société [1] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que les
Pôle 5 - Chambre 10
6a0fed60cdc6046d47889430
21 mai 2026
Aux termes de ses uniques conclusions remises au greffe le 9 juillet 2025, Mme [O] demande à la cour de : « Dire et juger - Que la procédure d'imposition est irrégulière pour défaut de communication
69e1d00dcdc6046d4789a1cc
16 avril 2026
Par leurs dernières conclusions remises au greffe le 20 mars 2024, M. et Mme [E] demandent à la cour de : « Vu les articles 885 I quater et 885 O bis du Code général des impôts Vu les articles R 196-
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
Par dernières conclusions n° 4 remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 2 février 2026, l'appelante demande à la cour de bien vouloir in limine litis, dire irrecevable la nouvelle demande
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 16 juin 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir confirmer le jugement en ses condamnations à paiement des
2ème CH - Section 1
69eafbe6cdc6046d47570d83
23 avril 2026
Le 10 janvier 2025, l'appelante, devenue la société Classic Autos Motos Vans (sas), a fait signifier ses conclusions remises au greffe le 8 janvier 2025, à la 'SARL [B] [O], prise en la personne de son
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de Mme [Y] : Aux termes de ses dernières conclusions remises
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf144cdc6046d472776aa
Aux termes d'écritures remises au greffe, soutenues oralement à cette audience, M.
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 17 février 2025, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ses condamnations au titre des heures
6a0bf147cdc6046d472776f1
Aux termes de deux jeux d'écritures remises au greffe, soutenues oralement à cette audience, la société Helivet conclut à l'infirmation de la décision du bâtonnier ; elle sollicite la révision du montant
Chambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 10 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [I] demande à la cour de: - débouter la société
6a225f6ccdc6046d4738b842
Dans cette instance ouverte sur l'appel de la société [S] France, aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 28 mars 2024, la société [K] [U] demande à la cour d'appel de : « CONFIRMER
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de Mme [E]: Aux termes de ses dernières conclusions remises
Pôle 5 - Chambre 8
69fad055cdc6046d47bf6f6b
5 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 8 mars 2024, Mme [R] [G] épouse [N] demande à la cour de : - la recevoir en son appel, ses
Chambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 12 juin 2024, elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a statué par le chef suivant : « condamne
69e318eecdc6046d47a7fae4
[Q] : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 27 janvier 2026, il sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que son licenciement repose sur une faute grave, l'a débouté
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