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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f28

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

plein du 5 novembre 2001, pour remplacer Jeannette Y... en arrêt-maladie, pour une durée du 6 novembre 2001 au 6 février 2002 ; qu'elle a été ensuite été engagée selon contrat à durée indéterminée à

Source officielle

Page 23 sur 960

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00355

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

prime d'intéressement des actifs à temps plein ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien, devenus 1103 et 1104 du code civil, et les articles L. 1121-1 et L. 2254-1 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb44bc0126032276c9f51a

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[U], salarié absent durant ses congés payés, et que comme ce dernier, elle travaillait à plein temps de 22 heures à 5 heures du dimanche soir au vendredi matin sur le site de l'aéroport [Localité 1].

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la requalification du contrat à temps partiel en temps plein : La situation du salarié placé en congé parental d'éducation à temps partiel est celle d'un salarié à temps partiel, dont l'activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0785

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

temps complet, emporte pour l'employeur l'obligation de payer le salaire correspondant au temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

; - en l'absence de contrat écrit, le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein ; - les bulletins de paie établissent que ses horaires n'étaient pas fixes et il

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10069

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

; La garantie ne peut pas remplacer une démarche professionnelle qui devait imposer une révision, un reconditionnement avant d'accorder la garantie et de remettre le matériel en exploitation » ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10505

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

De plus, cette activité exercée à temps complet ne lui permettait pas de rechercher un emploi, ce dont elle avait l'obligation, or, les textes régissant le revenu de remplacement ont mis en place une exigence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01229

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pour prononcer la requalification des contrats de travail à durée déterminée conclus entre le salarié et la société en un contrat à durée indéterminée à temps plein pour la période du 16 janvier 2010 au

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CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbc9

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

définitif n'est pas remplie dans la mesure où le dit remplacement a été opéré par un salarié appartenant au même groupe et dont l'arrivée a en réalité compensé le départ de Monsieur [P] lequel a quitté

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CA

2ème Chambre

633d1fe062f5393e2eb4496a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[B] a repris son travail à temps plein le 1er mai 2011 de sorte qu'il n'a subi aucune perte de revenus puisqu'il a déclaré avoir bénéficié d'un maintien de son salaire et qu'il ne justifie pas davantage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01072

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 septembre 1971, selon laquelle les salariés bénéficiaient d'une rémunération de l'ancienneté de 2 % l'an, a signé un accord de réduction du temps

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

proche, ne caractérisait pas un acte de concurrence déloyale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le mandataire social est tenu de plein

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CC

comm

6079d36f9ba5988459c59276

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 21 JANVIER 1977) D'AVOIR DECIDE QU'A LA SUITE DU DECES DE HENRY, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE FISUMA, LE COMMISSAIRE SUPPLEANT LEBEAU AVAIT ACCEDE DE PLEIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043764

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Trois salariés exerçant leur activité à temps plein ont une rémunération de base inférieure à celle de Mme [O]. Il ressort des évaluations de Mme [O] que celle-ci atteignait le niveau attendu.

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CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 9 octobre 2004 jusqu'au retour du salarié remplacé en qualité de vendeuse EMRTV - meuble au coefficient 138 à temps plein, - du 4 avril 2005 au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein 2, d'AVOIR en conséquence rejeté ses demandes tendant au versement de sa rémunération sur la base d'un temps plein, y compris pendant les périodes

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52310

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

passé dans l'entreprise " sans formation " ou " en attente de formation ", les salariés en cause avaient exercé à plein-temps des emplois de salariés formés et donc qualifiés pour ce faire ; Mais attendu

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612686

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

plein. 7.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f0

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

dans laquelle il se trouvait de pourvoir à son remplacement définitif.

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