[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.

la catégorie juridique renseignée auprès de l'INSEE par le syndicat et la modifier notamment à l'examen des critères retenus par la jurisprudence.

Mariano X..., délégué syndical du Syndicat CGT-NC, es-qualités de représentant syndical au Comité d'Entreprise de la Société I. R.

Vous y mentionnez toutefois la présence d'un syndicat CGT, qui finalement ne sera jamais signataire du document et surtout nullement présent dans l'entreprise.

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES C.F.D.T. EST REJETEE.

; 5ème résolution : renouvellement des pouvoirs du syndic, la société [...] ; 6ème résolution : changement de gestionnaire au sein de la société [...] ; 7ème résolution : nomination du conseil syndical

connaissance de ses engagements syndicaux.

MINUTE No 08 / 0534 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

; - il est victime d'un harcèlement en raison de ses activités syndicales.

de la magistrature, dont le siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare à Paris (75009), l'Union syndicale Solidaires

(arrêt p.11) » ; ALORS D'UNE PART QU'aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, le syndic a notamment pour mission « de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 7 octobre 1992), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Robespierre, dont la

Une réunion a eu lieu avec l'ensemble des syndicats, hors la CGT, qui n'avait pas souhaité s'y associer, le 25 novembre 2010.

de second degré-Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU).

et les a en conséquence condamnés aux amendes respectives de 150 000 francs et 5 000 francs avec publication de l'arrêt par extraits ainsi qu'à des dommages-intérêts au profit de la Confédération syndicale

et du conseil d'administration, des entités suivantes : a) les syndicats mixtes X, X, X ; b) la société d'économie mixte locale X ; c) l'office public de l'habitat de X ; d) la régie personnalisée de

Le syndicat CFDT est le seul syndicat représentatif au niveau de l'entreprise.

Michel, Syndicat des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Avril 2000. ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.R.L.

FRANCE payer l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS C.G.T. de l'ALLIER 3 000 francs titre de dommages-intér ts, il a condamné la société Z...

que le syndic pourra juger utile de communiquer" n'était pas renseignée, la société Lamy n'ayant pas considéré utile d'informer l'acquéreur du courrier d'EDF du 13 avril 2006 qui préconisait une réfection