, des organismes gestionnaires d'établissements, des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger les plus représentatives, ainsi que des personnels affectés tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger

Article 2

—

titre de la deuxième section est allouée aux publications imprimées ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse et bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes

Article 1

—

Les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air commandent et encadrent les formations de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 19

—

Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception de ceux de la commission compétente pour les sous-officiers du corps

Article L544-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code du patrimoine

Les infractions mentionnées à la présente section sont recherchées et constatées par les officiers et agents de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints, les administrateurs des affaires maritimes, les fonctionnaires affectés dans les

Article 65

—

Documents relatifs à la facturation des prestations Les médecins s'engagent à n'utiliser que les feuilles de soins, imprimés et documents conformes aux modèles définis par la réglementation qu’ils soient transmis par voie électronique ou sur support papier

Article R4626-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 08

Code du travail

Cette fiche ne contient aucun renseignement sur la nature des affections dont l'agent serait ou aurait été atteint.

Article 43

—

Les officiers du cadre sédentaire de l'air concourent à l'encadrement des formations ne comportant pas l'utilisation active d'aéronefs.

Article R169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

Article R766-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33

Code de la sécurité sociale

Les membres de l'Assemblée des français de l'étranger élisent, sous le contrôle d'un bureau de vote, les représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la

Article 21

—

Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, un arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, fixe les emplois qui, en raison

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Chef de poste (unité maritime ou unité terrestre). 6. Maître de chien. 7. Mécanicien automobile. 8. Technicien radio. 9. Motocycliste. 10.

Article 1

—

L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum, l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote ; 4.

Article 238 bis C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 79

Code général des impôts

La même immunité s'applique à la répartition des indemnités entre les actionnaires, porteurs de parts et personnes ayant des droits similaires, lorsque la société distributrice exploitait directement à l'étranger des établissements ayant fait l'objet

Article 2

—

pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit : CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE Officiers

Article 39

—

Si le débarquement a lieu à l'étranger, l'enregistrement est réalisé au moment du débarquement. Les informations relatives à la marque sont renseignées, conformément à l'Annexe IX.

Article R762-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où la législation du pays où elle exerce son activité professionnelle prévoit une enquête d'accidents du travail analogue à celle prévue par l'article L. 411-2, la victime est tenue de faire parvenir à la caisse des Français de l'étranger

Article 6

—

En liaison avec la direction du service public : -il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech

Article D531-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Code de l'éducation

Le dossier peut également être renseigné et transmis par l'intermédiaire d'un téléservice, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

Code du travail

-Lorsqu'un salarié exerçant habituellement son activité professionnelle en France est appelé à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à quatre semaines consécutives, les documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1221-5-1 comportent

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