FAMILLE DE PRODUIT (1) NIVEAU DE RETENUE ΔD (2) PIÈCE TYPES DE VÉRIFICATIONS OU D'ESSAIS Identique Identique ≤ 50 cm Non Pas de vérifications particulières > 50 cm Non Simulations numériques (5) Identique Différent (sauf niveau L) (

Article L443-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 34

Code de l'éducation

Elles mettent en œuvre une pédagogie adaptée qui s'appuie sur une mise en condition réelle de production.

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

à tous les stades de la filière ; 4° Une aide à la production de pêches destinées à la transformation, visant à soutenir la production, dans le but d'éviter son abandon et de maintenir l'emploi à tous les stades de la filière ; 5° Une aide à la production

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 62

Code des relations entre le public et l'administration

Les données de référence mentionnées à l'article R. 321-5 sont mises à disposition du public sous forme électronique par l'administration qui en assure la production ou une autre administration désignée par elle.

Article D551-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

Code rural (nouveau)

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à 1 millions d'euros et d'au moins 5 producteurs.

Article Annexe Outre mer

—

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain A 1 50 Chargé d'études aménagement et

Article R554-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

Code de l'environnement

Les demandes d'aménagements sont présentées par le responsable du projet.

Article L6223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.

Article L141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 59

Code de l'énergie

Pour les collectivités mentionnées au I de l'article L. 141-5, ce seuil est inscrit dans le volet mentionné au 5° du II du même article.

LEGIARTI000030508498

—

d'énergie donnée, le niveau 3 est meilleur que le niveau 2, lui-même meilleur que le niveau 1.

Article 126

—

Lorsque l'installation comporte des moyens de production d'une puissance totale supérieure à 5 MW et des charges sensibles, le gestionnaire du réseau public de distribution et le consommateur conviennent au préalable des situations exceptionnelles suite

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des

Article D6332-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 96

Code du travail

Ce niveau correspond à un montant annuel. Le niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage permet le financement des centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences dans les conditions prévues à l'article R. 6332-25. II.

Article 21.158

—

Une constatation de niveau 2 désigne une non-conformité avec cette Partie qui n'est pas classée comme une constatation de niveau 1.

Article Annexe I

—

Référentiel de certification DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE ÉTRANGÈRE PROFESSIONNELLE (DCLEP) Capacités démontrées NIVEAU A2 NIVEAU B 1 NIVEAU B2 NIVEAU C1 NIVEAU B1.1 NIVEAU B1.2 Caractéristiques générales Repérage

Article R5124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 32

Code de la santé publique

Le pharmacien responsable et le pharmacien responsable intérimaire des entreprises ou organismes mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article R. 5124-2 justifient d'une expérience pratique d'au moins six mois dans un

Article D522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 55

Code des assurances

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 522-5, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation communique : -le niveau de l'indemnité prévue dans la limite du plafond prévu au 1° de l'article R. 132-5-3 ; -lorsque la valeur

Article R514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

-Les salariés directement responsables de l'activité de distribution, notamment exerçant des fonctions de responsable d'un bureau de production ou d'animation d'un réseau de production, justifient de la condition d'honorabilité par une déclaration sur

Article 8

—

L'entreprise de production peut bénéficier de plusieurs aides du fonds d'indemnisation lorsque plusieurs événements mentionnés à l'article 5 surviennent successivement au cours du tournage d'un même programme.

Article R203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

Code rural (nouveau)

les responsables des établissements mentionnés à l'article L. 214-6-1 et les associations mentionnées à l'article L. 214-6-5 ; 4° Les responsables de postes de contrôles mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 1255/97 du 25 juin 1997 modifié ;

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