X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Les sociétés Betterise technologies et Theralaxy ont assigné la société Sivan France devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête. M.

perçu pour souscrire, d'une part, au régime de retraite facultative au taux maximal et une assurance auprès de la société d'assurances La Mondiale, destinée à "rattraper" l'absence de cotisation au régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole Saint-Joseph - OGEC de Pontchâteau, dont le siège est ..., en cassation

En conséquence, le préjudice soumis au recours des organismes sociaux s'élève à la somme de 9 146,94 euros + 3 528,74 euros + 19 296,78 euros = 31 972,45 euros.

Attendu que la CAF fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli le recours de Mme X... alors, selon le moyen, qu'afin d'apprécier si l'allocation parentale d'éducation peut être servie à un assuré social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marichal-Kétin, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation

au titre de la pension de retraite ; que la société Crédit lyonnais s'est pourvue contre ces décisions par déclaration du 26 juin 2001 et que M.

de l'ordonnance selon laquelle il avait, sur le fondement de l'article L. 723-9 du Code de la sécurité sociale, rendu exécutoire le rôle des cotisations, émis par le conseil d'administration de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2006) et les pièces de

#Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contra Giovanni Mura.#Petición de decisión prejudicial: Cour du travail de Mons - Bélgica.#Seguridad Social.#Asunto 236/78.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association d'éducation populaire Jeanne d'X... - Charles de Z..., dont le siège

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-10.473 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance sociale

[X] (l'allocataire), bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse), a obtenu à compter du 1er mai 2005 le versement de

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des

.; que, désirant prendre sa retraite, Mme A... a cessé son activité et s'est fait radier du registre du commerce le 30 avril 1991, mais a continué à régler régulièrement le loyer; qu'elle a adressé à ses

de la société Socopa, étaient adhérents à la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole Retraite (CCPMA Retraite), régime de retraite complémentaire qui, par accord collectif du 31 janvier 1996,

; qu'il est constant, et non contesté, que l'assurée perçoit mensuellement une retraite personnelle de 595,64 € et une retraite complémentaire de 84,72 € (cf. productions), lesquelles devaient être prises