Sur la révocation du mandat de directeur général M.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Madame [F] [R] et Monsieur [G] [E] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

apos;il le représentait dans le cadre de procédures judiciaires en cours, ce dont il résultait que le mandat, dont l'exécution était contrôlée par une personne trouvant un intérêt personnel aux actes

le tribunal a dit n'y avoir lieu à désignation d'un administrateur provisoire et constatant l'irrégularité des votes recueillis lors du conseil du 24 octobre 2002, a prononcé la nullité de tous les actes

immobilières inopposables à la société Belensas, alors, selon le moyen, que seules sont soumises à publicité, à peine d'irrecevabilité, les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

En l'espèce, pour justifier de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, M.

F..., conseil juridique, séquestre de billets à ordre à souscrire par M. et Mme D... pour un montant de 914 500 francs ; mais que, peu après, l'original de cet "acte de séquestre", dont M. et Mme Y...

Z... qui était également intervenu à l'acte de prêt s'est porté caution solidaire de M. Y... envers M.

société Cover Service soit effectué au moyen du paiement immédiat par chèque de banque de la somme de 102 853, 32 francs, la signature de " 12 billets à ordre de 40 000 francs plus un pour solde à revoir

l'achat par son épouse de deux immeubles et d'un fonds de commerce, au moyen de versements s'élevant au total à 350 000 francs ; que le divorce des époux Y... a été prononcé le 11 décembre 1979 ; que, par acte

Elle demandait une indemnité de 200 000 euros pour révocation abusive.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société MACIF a sollicité du tribunal la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 afin de voir recevoir ses écritures

La société FP Invest et Mme [U] font grief à l'arrêt de déclarer nulle la délibération du 31 juillet 2017 ayant décidé la révocation de M.

[F] par acte du 18 février 1998 ; qu'en affirmant néanmoins qu'il était justifié d'une chaîne ininterrompue de délégations de pouvoirs depuis le dirigeant de la banque jusqu'au préposé ayant procédé à

[G] par acte du 18 février 1998 ; qu'en affirmant néanmoins qu'il était justifié d'une chaîne ininterrompue de délégations de pouvoirs depuis le dirigeant de la banque jusqu'au préposé ayant procédé à

R... à l'Université Claude Bernard Lyon I ; AUX MOTIFS QUE, selon acte reçu le 18 janvier 1890, Jean Blaise Marius M...

de mariage des époux, ainsi que sur leurs actes de naissance respectifs, - lui donner acte de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - constater la révocation

fond ; qu'en l'espèce, la seule indication donnée par les autorités judiciaires italiennes que « sur la base de la réglementation en vigueur de la procédure in absentia, le condamné peut obtenir la révocation