L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions législatives dans les conditions fixées par le présent titre, est applicable aux activités, installations, ouvrages

LEGIARTI000033869302

—

L'aptitude à ne pas créer un autre risque (électrique, manutention, chute de hauteur, de plain-pied, produit toxique, ultra-haute pression, le risque d'exposition au bruit...) ou à intégrer la prise en compte de ces risques par la mise en place de mesures

Article 4

—

Les bibliothécaires stagiaires visés au 10 de l ’ article 3 ci-dessus reçoivent une formation d ’ une durée minimale de quatre cent cinquante heures portant sur le programme figurant en annexe du présent arrêté.

Article 24-4

—

L'obligation prévue au premier alinéa est satisfaite si le plan pluriannuel de travaux, inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale en application de l'article 14-2 de la présente loi, comporte des travaux d'économie d'énergie.

Article R4412-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article R. 4412-94.

Article R4412-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88

Code du travail

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94.

Article 3

—

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. 3.

Article L521-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Code de l'énergie

A la demande de l'Etat, le concessionnaire transmet un programme de travaux.

Article 422-52

—

Au sens du présent paragraphe, les termes : " valeur en risque " désignent la mesure de la perte potentielle maximale compte tenu d'un niveau de confiance donné et sur une période donnée. II.

Article 1

—

Conformément à l'article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers sont élaborés et mis en oeuvre dans les conditions prévues par les articles R. 562-1 à R. 562-10-2 du code de l'environnement, sous réserve des dispositions

Article L566-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 94

Code de l'environnement

I. – L'évaluation et la gestion des risques d'inondation visent à réduire les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour les intérêts définis à l'article L. 566-1 dans les conditions fixées par le présent chapitre, conformément

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

de commencement de travaux prévue à l'article R. 554-26, des informations dont la qualité n'est pas conforme au présent chapitre ; 6° bis L'exécutant des travaux n'a pas adressé, à un ou plusieurs des exploitants concernés, la déclaration d'intention

Article L541-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 61

Code de l'environnement

Afin de prévenir les risques et nuisances mentionnés au 3° du II de l'article L. 541-1, la commune où se trouve le bien peut exercer le droit de préemption, dans les conditions prévues aux chapitres Ier et III du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme

Article 1

—

Lorsque des travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux de montage, d'entretien, de manutention, de conduite, de vérification, de réparation de matériels, machines ou installations quelconques, de transport de matériaux ou machines,

Article D319-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 03

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux mentionnés au 2° du B du VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts s'entendent des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de la copropriété et ayant ouvert droit à une aide mentionnée au troisième alinéa

Article L593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

S'il apparaît qu'une installation nucléaire de base présente des risques graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, le ministre chargé de la sûreté nucléaire peut, par arrêté, prononcer la suspension de son fonctionnement pendant le délai

Article 5

—

Les bibliothécaires stagiaires visés au 2° de l’article 3 ci-dessus reçoivent une formation d’une durée minimale de cent cinquante heures portant sur une partie du programme figurant en annexe du présent arrêté.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de l'urbanisme

A l'exception des constructions et des travaux mentionnés aux b et e de l'article L. 421-5 et aux articles L. 421-5-1, L. 421-5-2 et L. 421-5-3, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent

Article D31-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

Code de la construction et de l'habitation

-Pour le calcul de l'amende prévue au 1° du A du II de l'article 199 ter V du code général des impôts, le montant des travaux non justifié est égal à la différence entre : -le montant de l'ensemble des travaux, y compris les éventuels travaux nécessaires

Article 2

—

Une attestation est délivrée sur leur demande pour la durée d'une année scolaire : a) Aux personnes mentionnées à l'article 4 (1°) du décret susvisé justifiant de l'exercice effectif d'activités professionnelles, par la présentation de leurs travaux,

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