Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 2
Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article 5
Le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D511-97-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.
LEGIARTI000024402926
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA COUR NATIONALE DU DROIT
Article R212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40
La commission prévue à l'article L. 212-174 est saisie par une requête signée du demandeur et remise ou adressée au secrétaire de la commission qui en délivre récépissé.
Article Annexe 2 (suite)
CAP nationale du corps de l`inspection du travail Comités techniques paritaires CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel compétent pour les
Article L612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25
Ces documents et rapports sont communiqués simultanément au commissaire aux comptes, au comité social et économique et à l'organe chargé de la surveillance, lorsqu'il en existe.
Article Annexe
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable 12 % Secrétaires d'administration
Article Annexe
Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Conseiller juridique. Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Contrôleur de gestion.
Article 43
Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire de classe normale, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 2e et de 3e classe.
Article 1
Sont instituées auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des attachés d'administration centrale et du corps des secrétaires administratifs
Article 10
Le ministre de l'industrie et du commerce, le secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques, le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
Article D511-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
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