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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940f19ba5988459c3fb02
5 mars 1971
; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT, AGISSANT COMME PROMOTEUR, A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACORDAIRE-VARET
60794bf09ba5988459c444b6
25 mars 1980
D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, DE BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DU DOMAINE DE JOUX, A ETE CASSE PAR ARRET DU 12 MARS 1974 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
civ2
607940fa9ba5988459c3fd7a
27 octobre 1971
POUR LES BESOINS DE LA CAUSE ; QUE, SUIVANT DES ACTES PASSES EN 1961, LES TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES FURENT CONSTITUEES, DAME DE Y...
comm
6079d6769ba5988459c5b3c3
30 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (PARIS, 18 AVRIL 1969) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALILEE-IENA ACQUIS LE 25 NOVEMBRE 1960 UN HOTEL PARTICULIER SIS A ...
60794b4d9ba5988459c42a78
21 octobre 1982
A ETE ADJUGE, LE 19 NOVEMBRE 1977, SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE POUR LA VENTE DES BIENS DE MINEURS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ... ; QUE MEYER A, LE 29 NOVEMBRE 1977, FAIT UNE DECLARATION DE SURENCHERE
60794b759ba5988459c43298
22 janvier 1985
A..., LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DEPENDANT D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT SUR UN LOT D'UN LOTISSEMENT ET QUI LUI ONT ETE DONNES A BAIL PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAILHNE, ACQUEREUR DE CE
607940ee9ba5988459c3fa7d
4 mars 1971
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE BRANDON CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET
civ1
607940bd9ba5988459c3da99
3 mai 1965
A VENDU PARTIE DE SON TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC X...
6079411b9ba5988459c405e7
15 mai 1973
CIVILE IMMOBILIERE LES PHALENES DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A REMBOURSER A LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EN VERTU DES REGLES SUR LA GARANTIE DECENNALE, LA MOITIE DES SOMMES QU'ELLE
5 SS
CETAT:CETATEXT000007882101
15 novembre 1995
CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE" ; Vu la demande, enregistrée le 17 février 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE", dont
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626222
11 mars 1988
Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMPAGNIE PARISIENNE DES ASPHALTES GRAND QUEVILLY, dont le siège
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617566
26 mars 1980
ARTICLE 3. - LES CONCLUSIONS DE L'APPEL INCIDENT FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE DE PORT-CROS" SONT REJETEES.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694482
22 juin 1984
MOTIVE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALAISEAU-VILLEBON EST REJETEE.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622235
24 juin 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1982 et 10 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUNSET
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
CIVILE IMMOBILIERE [I] [Adresse 1] Comparante en la personne de M.
6079d3659ba5988459c58e84
15 octobre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE LE 28 DECEMBRE 1973 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 8, RUE DES CAILLOUX A CLICHY A ACQUIS UN TERRAIN CADASTRE A.F.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007891732
21 juin 1995
Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA, dont le siège social est ..., représentée
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007699275
5 décembre 1984
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 JUILLET 1982 PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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CETAT:CETATEXT000007690056
16 novembre 1983
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629642
27 juin 1990
Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RENAN LEPELLETIER I (AB), domiciliée chez sa société de gérance
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