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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb02

Cassation

5 mars 1971

5 mars 1971

; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT, AGISSANT COMME PROMOTEUR, A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACORDAIRE-VARET

Source officielle
CC

civ3

60794bf09ba5988459c444b6

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, DE BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DU DOMAINE DE JOUX, A ETE CASSE PAR ARRET DU 12 MARS 1974 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ2

607940fa9ba5988459c3fd7a

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

POUR LES BESOINS DE LA CAUSE ; QUE, SUIVANT DES ACTES PASSES EN 1961, LES TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES FURENT CONSTITUEES, DAME DE Y...

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3c3

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (PARIS, 18 AVRIL 1969) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GALILEE-IENA ACQUIS LE 25 NOVEMBRE 1960 UN HOTEL PARTICULIER SIS A ...

Source officielle
CC

civ2

60794b4d9ba5988459c42a78

Cassation

21 octobre 1982

21 octobre 1982

A ETE ADJUGE, LE 19 NOVEMBRE 1977, SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE POUR LA VENTE DES BIENS DE MINEURS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ... ; QUE MEYER A, LE 29 NOVEMBRE 1977, FAIT UNE DECLARATION DE SURENCHERE

Source officielle
CC

civ3

60794b759ba5988459c43298

Cassation

22 janvier 1985

22 janvier 1985

A..., LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DEPENDANT D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT SUR UN LOT D'UN LOTISSEMENT ET QUI LUI ONT ETE DONNES A BAIL PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAILHNE, ACQUEREUR DE CE

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa7d

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE BRANDON CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3da99

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

A VENDU PARTIE DE SON TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC X...

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405e7

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

CIVILE IMMOBILIERE LES PHALENES DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A REMBOURSER A LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EN VERTU DES REGLES SUR LA GARANTIE DECENNALE, LA MOITIE DES SOMMES QU'ELLE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007882101

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE" ; Vu la demande, enregistrée le 17 février 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA VALLEE VERTE", dont

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626222

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMPAGNIE PARISIENNE DES ASPHALTES GRAND QUEVILLY, dont le siège

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617566

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

ARTICLE 3. - LES CONCLUSIONS DE L'APPEL INCIDENT FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE DE PORT-CROS" SONT REJETEES.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694482

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

MOTIVE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALAISEAU-VILLEBON EST REJETEE.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622235

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1982 et 10 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUNSET

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b73ccdc6046d47a5b96c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

CIVILE IMMOBILIERE [I] [Adresse 1] Comparante en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e84

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE LE 28 DECEMBRE 1973 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 8, RUE DES CAILLOUX A CLICHY A ACQUIS UN TERRAIN CADASTRE A.F.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007891732

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA, dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007699275

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 JUILLET 1982 PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690056

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629642

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RENAN LEPELLETIER I (AB), domiciliée chez sa société de gérance

Source officielle

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