[U], qui a appelé en garantie son sous-traitant, l'EURL [N] (l'EURL), et la société MMA ; Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen qui n'est manifestement

acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de

assureur, l'Union des assurances de Paris ainsi que les sous-traitants de la société Caroni ; qu'en cause d'appel, les sociétés CARPI et GMF ont assigné en intervention forcée la société Lilloise d'assurances

Le 31 octobre 2017, le liquidateur a assigné la société Lindner France (la société Lindner), dont la société Maes était sous-traitante, en paiement de la somme de 270 505,11 euros TTC au titre du solde

européenne de garantie immobilière (CEGI) ; qu'un différend s'étant élevé entre les parties sur la qualité des prestations réalisées et les travaux ayant été interrompus, Mme X... a assigné Mme A..., les sous-traitants

sous-traitant, M.

droits duquel vient Mme Z..., notamment par la société Chauliac, chargée du revêtement de façade, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant pour sous-traitant

EXECUTES PAR LE REQUERANT ET SUR LES TRAVAUX EXECUTES PAR LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES ; QUE, DES LORS, L'ENTREPRENEUR N'EST PAS FONDE A DEMANDER QUE LES RETARDS AYANT AFFECTE LES TRAVAUX EXECUTES PAR

Electricité (SDEL), sous-traitant de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction

Il résulte de ce texte que le maître de l'ouvrage ne peut invoquer, à l'égard du cessionnaire, l'inopposabilité de la cession de créance faite en fraude des droits du sous-traitant que lorsque celui-ci

réglée de la totalité de ses factures, cette société a assigné en paiement la société Blanck qui a demandé reconventionnellement la réparation du préjudice résultant de l'abandon d'un chantier par le sous-traitant

Y... chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, confié, selon marché forfaitaire, la réalisation d'un lotissement sur un terrain leur appartenant à la société Lecca, qui a sous-traité l'exécution

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées les 1er et 5 décembre 2015.

celle de 1 907 567,62 euros, que le Crédit agricole, caution, avait payé au sous-traitant la somme de 1 413 665,20 euros et que le solde restant dû au sous-traitant s'élevait à la somme de 493 902,40

X... pour liquidateur, de la construction d'un hôtel; que l'entrepreneur principal a sous-traité une partie des travaux à la société d'exploitation de l'entreprise de maçonnerie Jean-Louis Martin, devenue

La convention prévoyait, en son article 9, une clause dite de « protection de clientèle » au terme de laquelle le sous-traitant s'engageait, pendant la durée du contrat et pendant une durée d'un an suivant

sous-traitant relève des dispositions de l'article 2224 du code civil ; qu'il se prescrit donc par cinq ans à compter du jour où le premier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

V... a été lourdement condamné financièrement pour ne pas avoir vérifié si son sous-traitant bulgare n'était pas un adepte du travail dissimulé », M.