Il en est de même des circonstances alléguées par l'association requérante, que diverses espèces d'amphibiens ont été recensées sur le territoire du parc naturel régional Oise-Pays de France, dont fait

Il fonde aussi la prise en compte des camions spéciaux ou à usage spéciaux, hors véhicules militaires, d'une part car le mécanisme de fixation des prix est identique et d'autre part car la CJUE a dit pour

Solenn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée sous l'accusation

conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu

imposition par une ordonnance de l'article 38 de la Constitution - 1) Contribution assise sur les sommes engagées au pari mutuel - Légalité - 2) Contribution assise sur une fraction du produit brut des jeux

Reinforcements set out in armoured vehicles from Üçdamlar Gendarme Station to support the ambushed team upon which the terrorists escaped to the north-east, firing at short intervals in order to divert

pouvaient ignorer ; "aux motifs encore s'agissant de la responsabilité de Laurent X... sur les faits, qu'outre ce qui a été rappelé précédemment, il est établi par l'enquête que le caisson dans lequel le jeune

spécial.

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

inventeur du premier verre progressif (1951), et la société Silor ont fusionné en 1972 pour devenir, au fil de son développement international, le groupe Essilor International SA, holding détenant diverses

distributeur de services, de tout différend relatif à la distribution d'un service de télévision lorsque ce différend est susceptible de porter atteinte aux exigences de service public, à la protection du jeune

distributeur de services, de tout différend relatif à la distribution d'un service de télévision lorsque ce différend est susceptible de porter atteinte aux exigences de service public, à la protection du jeune

motifs limitativement énumérés à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu

d'un projet et des choix d'aménagement de son porteur ; les besoins en termes d'infrastructures sont détaillés et justifiés, s'agissant notamment du centre de formation et de la prise en charge des jeunes

sociétés (ORFAC et CIS), qui avaient deux adresses différentes ; que d l'enquête a révélé que la CIS avait été constituée entre les épouses de K..., X..., B... et C..., intervenant sous leurs noms de jeunes

, à une inertie de l'administration ; qu'il résulte des investigations conduites, qu'en cas d'arrêt de la station d'épuration, il n'existait pas d'autre possibilité de traitement des effluents des diverses

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

.] ; que, sur l'action civile, Mme X... a été condamnée à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts à la ligue française pour la protection du cheval, la confédération nationale des SPA de France

paiement, soit en l'espèce à la date de l'enregistrement de la requête au fond, le 31 août 2018, et non à la date de l'assignation en référé expertise, qui ne constituait pas en elle-même une mise en jeu

qu'il était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association de placement et d'aide pour jeunes