VIGNEAU, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° Z 22-14.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° S 16-13.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En retour, les intéressés ont sollicité du juge d'instruction la délivrance d'un permis de communiquer portant également le nom de leurs collaborateurs et associés. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° N 18-16.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOMMER, président Arrêt n° 1097 FS-B Pourvois n° B 23-11.087 à J 23-11.301 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 298 FS-D Pourvoi n° C 14-29.705 G 15-10.394JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOMMER, président Arrêt n° 385 FS-D Pourvoi n° U 21-24.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvois n° A 23-17.020 B 23-17.021 C 23-17.022 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

équivoque de la volonté de nover ; qu'en affirmant au contraire que « la modification substantielle intervenue dans les obligations des cautions traduit une manifestation non équivoque de la volonté de

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 910 F-P+B Pourvoi n° B 19-11.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 480

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mahfoud Y..., demeurant ...

Le 13 décembre 2013, la commune de Pompignac a signé une promesse synallagmatique de vente avec la société Promodev, avec faculté pour celle-ci de substitution.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reliure Sill, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt