qu'en cas de modification affectant l'organisme le publiant ou les modalités de publication, l'indice issu de cette modification ou de cette substitution s'appliquera de plein droit

X... a été débité de 230 000 francs au profit de la société Cristef, le 23 octobre 1992 ; que M.

fait l'objet d'une exclusion de vingt-quatre mois, dont huit mois sans sursis, ce qui, d'une part, le prive de son droit d'exercer sa profession, sans qu'il puisse bénéficier d'une indemnité de substitution

PRODIM et SOCIÉTÉ CHAMPION SUPERMARCHÉ FRANCE -CSF- à payer des dommages et intérêts complémentaires pour appel abusif, à hauteur de : - TROIS MILLE euros (3.000 €) au profit de la S.A.

et en ce qui concerne DIAPAR s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce D'EVRY.

L'article L. 121-1 du même code prévoit que : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".

X..., actionnaire majoritaire et dirigeant de la société Coupleurs X... en redressement judiciaire, a conclu une promesse de cession d'actions au profit de la société TL Investment, suivant un accord comprenant

Par acte du 31 janvier 2012, les acquéreurs ont conclu avec la société Garrigae Hotels And Resorts un avenant au bail commercial mentionnant une substitution de preneur, une réduction des loyers et un

société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme, acte comportant une promesse de bail commercial au profit

société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme, acte comportant une promesse de bail commercial au profit

ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît (le vendeur) un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme, acte comprenant une promesse de bail commercial au profit

[D] s'est porté acquéreur, avec faculté de substitution, auprès de Mme [G], veuve [M], usufruitière, et de M.

première unité foncière de 16 places de stationnement et pour la deuxième de 12 places de stationnement dans le périmètre autorisé; la ville de Monthléry (...) exige le paiement de la redevance de substitution

M... a promis de vendre à M.

la seule stipulation d'une clause prévoyant le calcul des intérêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours est sanctionnée par la nullité de la stipulation de l'intérêt nominal et sa substitution

Dans ces conditions, il doit être regardé comme établi que la société EDFI s'est appauvrie, sans contrepartie, au profit de sa filiale non résidente EDFE. 6.

Dans ces conditions, il doit être regardé comme établi que la société EDFI s'est appauvrie, sans contrepartie, au profit de sa filiale non résidente EDFE. 6.

du taux d'intérêt légal au taux conventionnel depuis la souscription du contrat initial  - enjoindre à la SA BPALC d'établir de nouveaux tableaux d'amortissement tenant compte de cette substitution,