CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD000338306

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Following the hearing on 8 March 2001, the judge held that the court retained a common law power to adjourn beyond the statutory six-month time-limit in compelling circumstances such as where there was

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a0

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

lundi 14 mai 2001 par le conseil de M.B de l'ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises de la Haute-Garonne comportant ordonnance de prise de corps rendue le 2 mai 2001 par Monsieur Didier Suc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

47. 741, 80 ¿ HT), Il a aussi listé 14 achats de clients, qualifiés par lui de " réguliers de fin d'année " qui n'ont pas été renouvelés en 2011, d'un montant total de 13. 435, 03 ¿ TTC, dont la Distillerie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004002902

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

such that he is either unable to walk or virtually unable to do so; or ...”

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110237

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

L'échocardiographie permet l'évaluation de la fraction d'éjection de trois façons différentes : * en mode mono dimensionnel (TM): un calcul basé sur les mesures en diastole et en systole du ventricule

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003581202

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

However, by an official record of 6 December 2004 the bailiff declined to update that difference, since the 1998 judgment had not granted such a right, nor had the above-mentioned court decision of 28

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [T] Conformément aux dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ef1

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Michel DISTEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300959

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

affaiblissement de la structure existante, qui a causé un effondrement » ; qu'en affirmant que la lettre de la société Pareimo du 2 août 2007, adressée à la société DDD, par laquelle cette société disait

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e867941388e7853abf067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet accident a entrainé la décompensation transitoire sans aggravation d'un état préexistant constitué par une discarthrose L5-S1 et une hernie discale L4-L5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00377

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

trente-sept sms par lesquels lui étaient proposées des missions entre le 5 juin 2015 et le 5 octobre 2017, qu'au moins dix de ces missions, correspondant à des postes de chef d'équipe que le salarié disait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa459e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant certificat médical établi le 22 février 2024, Monsieur [X] [Z] a présenté une fracture distale du tibia droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f74cdc6046d478e9206

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Réponse de la cour 15- Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile "L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[J] [O] est porteur : - d'un diabète de type II décelé début 2016 nécessitant un traitement et un contrôle du taux de sucre dans le sang - d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) découverte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD000210907

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

    However, the existence of such isolated examples cannot either alter the Court's conclusion reached in the Burdov (no. 2) judgment mentioned above, or newly demonstrate that this remedy was

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001561507

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Le programme prônait le rapatriement des immigrés et disait vouloir «   s'opposer à l'islamisation de la Belgique   », «   interrompre la politique de pseudo-intégration   », « &#xa0

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10235

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

apos;une centrale d'enrobage vendue à la société Colas par la société Famaro courant 2002 et équipée d'un automatisme de la société Ermiis, laquelle a mis en avant sur son site internet ce succès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2064cdc6046d4782c2e3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

c'est cet usurpateur qui a ouvert un crédit auprès de la société AXA Banque financement pour 14 500 euros le 3 décembre 2019 en empruntant son nom mais avec une autre adresse que la sienne puisqu'il se disait

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0e9409cdc6046d4764d50a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] avait sorti une paire de câbles de son coffre dont il lui a donné un coup sans succès et lui-même l'avait frappé puis avait quitté les lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc27

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

- pièce no17 : " la vie pour ses parents " jusqu'à " tous les noms ", - pièce no23 : " elle est actuellement " jusqu'à " son travail " " au bout de quelques années " jusqu'à " en appel " " elle disait

Source officielle

Page 23 sur 40

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS

SIREN 562097246Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/05/2022

Voir →