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10 266 résultats pour « television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008145617

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008152716

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008102971

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de radios et diffusion de programme de télévision

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008105107

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867714

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868524

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872725

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008134175

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265342

administratif

29 juillet 1966

29 juillet 1966

CETAT56-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION -Redevance sur les postes récepteurs.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008091865

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008100270

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007854042

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01492

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société France Télévisions, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mmes K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01372

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le 5 novembre 2016, la chaîne de télévision Canal 10 a diffusé une émission intitulée "Avis d'experts", comportant une interview de Mme R... C... mettant en cause M. E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200448

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

d'appel de Poitiers dans les spécialités « traduction Turc » (H-02.04.21), « interprétariat Anglais » (H-01.02.01), « traduction Azeri » (H-02.04.01), « traduction Anglais » (H-02.02.01), et « Cinéma, télévision

Source officielle
CC

soc

6137248bcd5801467741664f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... a été engagé à compter du 1er décembre 1997 en qualité de chauffeur de direction ayant le statut cadre par la société France télévisions publicité ; qu'à la suite d'un accord sur l'organisation et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100188

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Société des auteurs de jeux (SAJE) a assigné en contrefaçon la société Orange, qui commercialise des abonnements multi-services comprenant un accès à Internet, un accès à la téléphonie et un accès à la télévision

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405314

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

garantie, puis, par une seconde décision, rendue après exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée et retirer une antenne de télévision

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b6d

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

motifs que les premiers juges, après avoir relaté l'ensemble des faits de la cause, ont retenu comme seul élément à charge, l'usage, selon eux, de la fausse qualité des "propriétaires des appareils de télévision

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-32

droit de la concurrence

16 novembre 2010

16 novembre 2010

relative à des pratiques dans le secteur de la télévision payante

Résumé IA — à vérifier