CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 595 résultats pour « territoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 2-1
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 8-1
Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Article 16
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Article 3 bis
Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République.
Article 106
Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.
Article 1-1
Article 5 bis
Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.
Article 23
LEGIARTI000051769325
Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Article 8
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article R1243-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60
Les ressources de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais comprennent :
Article D3115-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62
Les gestionnaires des points d'entrée du territoire dotent leur point d'entrée :
Article 163
La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer.
Article 12
Article 3
Article R332-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 28
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Page 23 · 8 595 résultats