Codes de loi français

Article 3

I. - Les informations traitées, relatives aux données cadastrales et issues de l'application MAJIC 3, sont les suivantes : - adresse postale du ou des titulaire(s) de droits. - adresse postale du ou des titulaire(s) de droits.

Article 24-4

Le nombre des membres titulaires élus issus de chaque liste de candidats est égal au nombre total de voix recueilli par chacune des listes en présence divisé par le quotient électoral.

Article R6123-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 54

I-Le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ socle ” est autorisé à réaliser toutes les prises en charge prévues à l'article R. 6123-139 à l'exception de celles imposant d'être titulaire d'une autorisation comportant

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 38

Peuvent exercer la profession d'ergothérapeute les personnes titulaires du diplôme défini à l'article L. 4331-3, ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4331-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés

Article L4332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 38

Peuvent exercer la profession de psychomotricien les personnes titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4332-3 ou titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 4332-4 et dont les diplômes, certificats, titres ou autorisation ont été enregistrés

Article R1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79

La personne responsable mentionnée à l'article R. 1243-12 et les personnes responsables intérimaires ainsi que le responsable des activités sont titulaires des diplômes permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie, ou sont titulaires d'un doctorat

Article R232-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81

Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble

Article 6

Le titulaire de l'autorisation présente aux ministres compétents :

Article ANNEXE

Titulaire de l'autorisation : Télécom systèmes mobiles

Article R6123-93-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56

Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie dispose sur le site :

Article R6123-133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 50

Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.

Article D6124-177-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-177-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article D6124-177-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

Article D6124-177-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

Article 16

titulaire, ou en contrats en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).

Article 4

du présent arrêté ; -être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; -être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale

Article 2

Représentants suppléants FO 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants

Article 63

. – Le titre de circulation national mentionné à l'article R. 5332-38 du code des transports porte au recto les informations suivantes : – mention " Titre national " ; – date de fin de validité du titre ; – nom et prénom du titulaire, ou numéro d'identification

Article 5-1

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus,