Douai, 5 février 2004), que par ordonnance du 24 décembre 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jeannette (la société) prononcée par le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

"la génisse fût détachée et séparée des autres... que la génisse au lieu de tourner à gauche, prit à droite en courant malgré l'ouvrier de l'abattoir qui essayait de la faire tourner en direction de l'écurie

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

de la procédure de redressement subséquente et fait obstacle à toute régularisation ultérieure ; qu'en l'espèce, il résulte de la lettre de la Commission de recours amiable de l'URSSAF de Roubaix Tourcoing

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

conseil de Paris n° 2021 DLH DU DAE 460 « Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations pour la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

D'autre part, aux termes de l'article L. 133-3 du code du tourisme : " L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement

Selon son article L. 132-2 : " Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental, prépare et met en œuvre la politique touristique du département. ".

refuser, de manière réitérée et sans raison valable, de déférer aux convocations de ses supérieurs hiérarchiques souhaitant discuter des difficultés liées à l'exécution de son travail à la fin de ses tournées

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

sur son peu d'activité au service de l'entreprise et qu'il ne démentait pas qu'il avait demandé certaines fois à un de ses vendeurs qu'il était chargé d'animer de noter sur son rapport qu'il avait tourné

[T] en débutant sa manoeuvre de dépassement d'un bus roulant lentement de manière continue depuis son précédent arrêt sis à 100 mètres, ce qui ne permettait pas de soupçonner qu'il allait tourner, M.

[Z] travaillait pour le compte de la société en qualité de chauffeur livreur depuis le 11 juillet 2011" et qu'ils devaient récupérer nos feuilles de tournée et de ramasses à 7h30 puis nous partions tourner

juger que les conditions de recours à l'expertise n'étaient pas réunies, le président du tribunal a retenu que les difficultés dénoncées était inhérentes à la mise en place d'une réorganisation des tournées

Elle considère que les conditions de mise en œuvre de l’article L211-14 du code du tourisme ne sont pas réunies.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, la SARL Tourisme en Val de Loire, représentée par Publica Avocats AARPI, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner