QU'ELLES IMPLIQUAIENT, A SAVOIR LE CARACTERE D'ACCIDENT DE TRAJET DE L'ACCIDENT LITIGIEUX ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LUCAS S'ETAIT RENDU CHEZ UN DE SES COLLEGUES A UNE CERTAINE

SOCIETE FOC ET, ETANT EN PERIODE DE PREAVIS APRES LICENCIEMENT, AVAIT OBTENU UN CONGE REMUNERE DE DEUX HEURES, AU COURS DES HEURES OUVRABLES, POUR CHERCHER UN AUTRE TRAVAIL, A ETE VICTIME, EN DEHORS DU TRAJET

c / S.A.S.N.D INTER-PULVE prise en la personne de son représentant légal, SYNDICAT C.G.T.

POUR SE RENDRE DANS UNE PHARMACIE ; QUE SUR LE CHEMIN DE RETOUR IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET

devenu formateur itinérant à compter du 1er mars 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateur correspondant aux temps de trajet

de début et de fin de mission, puisqu'elle ne l'obligeait pas à faire précéder ou à terminer un trajet par un passage à l'entreprise afin de contrôler le temps de trajet ; Qu'en se déterminant ainsi

selon un horaire fixe de 42 heures hebdomadaires, auquel s'ajoutait un forfait de 16 heures hebdomadaires au titre des déplacements professionnels ; que le salarié, faisant valoir que ses temps de trajet

ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 12 janvier 2012 et 24 janvier 2013), que Mme X... a demandé la prise en charge, à titre de rechute de son accident de trajet

, l'appelant soutient que l'indemnité de trajet, prévue par l'article 8-17 de la convention collective du bâtiment, doit lui être allouée ; que cet article dispose que « l'indemnité de trajet a pour objet

, l'appelant soutient que l'indemnité de trajet, prévue par l'article 8-17 de la convention collective du bâtiment, doit lui être allouée ; que cet article dispose que « l'indemnité de trajet a pour objet

[L] était justifié par un quelconque comportement dangereux pour lui-même ou pour autrui ou par un risque de fuite, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article 803 du code de

, EN CE QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAJET PROFESSIONNEL CELUI DONT A ETE VICTIME UN ASSURE SOCIAL DANS L'ESCALIER DU KINESITHERAPEUTE CHEZ LEQUEL IL S'ETAIT

LUNDI, DES COURS DE PERFECTIONNEMENT DE COMPTABILITE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT NON D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT MAIS D'UN ACCIDENT DE TRAJET

AUTOMOBILES BERLIET CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES, REPOUSSANT SA DEMANDE DE RISTOURNE SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE DESTINEE A COUVRIR LES ACCIDENTS DE TRAJET

Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère de la justice à lui verser la somme totale de 13 935 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2022, en réparation

professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du chantier n'est pas un temps de travail effectif ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutenait que le temps de trajet

au cas par cas que cela n'était pas possible ; que, pour fixer le temps de trajet hebdomadaire de M.

Les 31 août et 15 septembre 2020, les comités exécutifs d'EDF et d'Enedis ont décidé que les trajets ferroviaires du personnel seraient effectués en seconde classe, sauf dérogation. 5.

les courses, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé ; 2.

ETAIT EN COURS DE TRAJET, AU SENS DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AU MOTIF QU'IL AVAIT QUITTE SON TRAVAIL UNE HEURE PLUS TOT QUE Y...