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2 480 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200208_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société SNCF Réseau soutient que : - la parcelle concernée appartient au domaine public en raison de son utilisation au cours de la première guerre mondiale en tant que faisceau de rails destiné

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

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Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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TA

1ère Chambre

DTA_2003182_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91ac6b63d827c909cac77

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Fracht a affrété la société Thévenon Tranports pour l'exécution du transport depuis les entrepôts de la société Allemand situés à [Localité 7] jusqu'à la société AGS Packing à Anvers où les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173326

Admin. suprême

3 avril 2017

3 avril 2017

Eight prisoners were transported, together with bulky luggage, in a compartment measuring 4.3 square metres.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106760

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Résolution CM/ResDH(2011)183 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Wilson, National Union of Journalists   et autres; Palmer, Wyeth et la National Union of Rail

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a90681ed727f2a5f8f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La mesure a par suite été transformée en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat le 26 septembre2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Parquet, les sections financières des pandores et autres perdreaux ne s'occupent que des élus, les souris en mode [L] dansent sur le fromage... » ; « Comment se fait-il que depuis des lustres, [S] [L] rafle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

de transport ferroviaire et guidé ; / 4° Les agents assermentés de l'exploitant du service de transport () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306998_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à la place du pont routier, et l'augmentation du budget qui en découlerait, il convient de noter que la transformation du pont routier en pont rail n'a pas été décidée postérieurement à la déclaration

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd7a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, solidaires, unitaires et démocratiques de la région Rhône-Alpes (Sud-Rail) CONDAMNE la société SNCF Voyageurs à payer au syndicat des travailleurs(es) du rail, solidaires, unitaires et démocratiques

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-579112-582494

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Maritime and Transport Workers and Doolan and Others v. the United Kingdom (application nos. 30668/96, 30671/96 and 30678/96).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b9

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

des personnes ou des choses, pouvoir se déplacer sur la terre ferme à l'aide de roues sans être guidé par des rails.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164837

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

Seine-Maritime) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb1

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Créé en 1950, la SA FRANCE BUS PUBLICITE a été cédée par la générale de transport et d'industrie, elle-même filiale de Paribas, à la société France Rail publicité en octobre 1999, cette dernière faisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101503

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

pour effectuer des rallyeraids dans des pays où les routes sont en réalité des pistes dites «tôles ondulées» ; ' que, selon facture du 07 août 2006, il a fait équiper ce véhicule par le garage EQUIP RAID

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9429

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Jacky X..., demeurant à Durtal, les Rairies (Maine-et-Loire), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0618DEC004560305

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

In addition, she enjoyed the following benefits: –     50% discount on utility bills; –     free public urban and suburban transport; –     50% discount on interurban rail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES SENTINELLES DU RAIL C/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177191

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

They raise issues under Articles   3 and 13 of the Convention. Applications nos.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489545.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 avril 2019 du président de

Source officielle