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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 20.
6ème Chambre
DTA_2004696_20230302
2 mars 2023
C ne peut être regardé comme ayant eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral (anxiété) et des troubles dans les conditions de l'existence dont il demande la réparation, à compter
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la ministre
CHAMBRE 3
DTA_2100764_20250319
19 mars 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
N, militaire en service au grade de capitaine au 4ème échelon dans l'armée de terre, a sollicité le 9 août 2013 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre de douze infirmités.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC000686617
30 avril 2019
    Après sa formation militaire, il rejoignit son unité à İskenderun. 5.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302704_20231021
21 octobre 2023
lors que la manifestation prévue est étrangère au conflit entre le Hamas et Israël, qu'elle se déroule chaque année, qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité et qu'il n'existe aucun risque local de trouble
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236608
9 mai 2005
les lombalgies récidivantes, 15 % pour les hémorroïdes avec ablation de polypes, 10 % pour la constipation chronique, 10 % pour la perte de dents, 10 % pour l'impuissance sexuelle et 45,5 % pour les troubles
2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
H... ne pouvait, pour ce chef d’invalidité, prétendre à une pension militaire d’invalidité.
MSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2300288_20260122
22 janvier 2026
que celle des troubles sensitifs et des troubles génito-sphinctériens associés.
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 19.
DCA_21NT00710_20221129
DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existence : 17.
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00740_20221213
DTA_2305380_20260311
11 mars 2026
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448092.20211105
5 novembre 2021
Aux termes de l'article R. 4231-1 du même code : " L'autorité militaire est tenue de notifier par écrit à tout ancien militaire la durée de sa disponibilité, les sujétions qui en découlent ainsi que, le
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