en première analyse et 0,85 en deuxième ; "sur quoi la Cour "considérant que le prévenu soulève la nullité de la procédure au motif que l'éthylomètre utilisé avait été vérifié plus d'un an avant

juges que " les factures émises ont entraîné des paiements par la SA X... qui constituaient des sorties d'argent non causées et dissimulées sous ces factures dont le seul but est de leur donner une apparence

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, tenu d'une obligation contractuelle de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions, doit lui signaler les malfaçons apparentes

les bijoux qui seraient en possession de Mme Y... étaient ceux déclarés volés par Stéfania X... le 5 mars 1992 ; mais qu'en l'absence de saisie de ces trois bijoux, seule mesure qui aurait permis de vérifier

la régularité, apparente des chèques qu'elle examine, y compris la mention relative au bénéficiaire en sorte qu'elle ne peut être déchargée en l'état d'anomalies évidentes relevées par la cour elle-même

que son sous-traitant a satisfait à ses obligations légales, il n'en est pas de même si le prévenu a procédé à l'ensemble des vérifications auxquelles il était tenu, l'accomplissement scrupuleux de ces

la seconde non fondée à lui opposer l'exception "non adimpleti contractus", la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 4 ) que la cour d'appel était d'autant plus tenue de vérifier

les limites exactes de ces pouvoirs ; qu'en ajoutant qu'elle ne pouvait pas plus invoquer l'existence d'un mandat apparent dès lors qu'elle ne pouvait se dispenser de vérifier les pouvoirs éventuels de

de nettoyage, sèche-serviettes) n'a pu être retrouvé ni au domicile de celui-ci, ni dans les locaux des agences de Bourg-en-Bresse ou Oyonnax (D 110 à D 112); qu'en outre, les appareils de nettoyage ne

Elle estime inopérante la théorie du mandat apparent invoquée en demande.

de comptabilité et de l'éventuel redressement de la société visitée ; qu'en effet, la désignation de tels agents permettrait à ces derniers de commencer leur vérification de comptabilité avant même

société Immobail relative à ce marché principal découlait de la lettre et de l'esprit de la convention du 17 décembre 1980 ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du code civil ; 2°) que le mandat apparent

Jocelyne Y... et Mekki X..., afin de vérifier si l'accusé peut être le père de Jocelito, et ordonner également un spermogramme de Mekki X... par un laboratoire agréé ; "alors que, d'une part, la Cour

l'état des lieux d'entrée dressé contradictoirement le 16 octobre 2020, - en pièce 23, une facture du 20 mars 2023 relative à un 'diagnostic de l'infiltration d'eau sur une prise de courant', à la 'vérification

s'ensuit qu'en se bornant, pour écarter l'absence de nouveauté du brevet n 019.332, à examiner le dispositif particulier revendiqué par le précédent brevet comme mode de réalisation "préféré" sans vérifier

que si des circonstances particulières autorisaient le tiers à ne pas vérifier les limites exactes du pouvoir du mandataire ; qu'ayant déduit l'existence du mandat apparent de la qualité de responsable

Inspecteur des impôts précité (pièce n° 12-15) ; que la procédure de vérification s'est achevée, le 10 décembre 2003, par l'accord définitif de la société Alain X...

Inspecteur des impôts précité (pièce n° 12-15) ; que la procédure de vérification s'est achevée, le 10 décembre 2003, par l'accord définitif de la société Alain X...