X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de la vente de l'appartement situé au... à... à Marseille ; Attendu que la cour d'appel ayant aussi retenu, par motifs adoptés, qu'il n'était

, par appartements, un immeuble qu'elle avait rénové ; que des désordres sont apparus, qui ont conduit le syndicat des copropriétaires et certains d'entre eux individuellement, à exercer une action en

d'appel de Versailles du 8 novembre 1991 l'a condamné au paiement de la somme complémentaire de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel et moral résultant de la vente

la mise en vente de l'appartement à la somme de 33 844 euros, frais, droits et émoluments de l'acte authentique en sus et que l'appartement a été vendu au prix de 32 014 euros, outre les frais d'agence

Sylvain X... qui se prévaut d'un accord valable valant vente de l'appartement en cause intervenu en 2008 pour le prix de 440 000 euros de rapporter la preuve de cet accord ; que force est de constater

QUE LA VENTE DE L'APPARTEMENT ETAIT HEUREUSEMENT CONCLUE AU PRIX RECHERCHE PENDANT DE LONGS MOIS, ET DE L'INCITER DE REMBOURSER A X...

93 a assigné en référé Monsieur [E] [H] devant le président de ce tribunal aux fins qu'il soit condamné à : déconsigner entre ses mains la somme de 15.975 euros TTC, correspondant au solde du prix de vente

Z..., de l'appartement pour le prix de 2 400 000 francs, outre la charge de la commission de l'agent immobilier; que Mme X... a écrit le 11 mai 1993 à Mme Y... qu'un accord avait eu lieu sur la vente

[I] était resté propriétaire de son appartement ; qu'en lui allouant une somme de 37 950 €, dont 21 700 € à raison de la « perte sur la vente de l'appartement », la cour a violé l'article 455 du code de

par acte sous-seing privé du 07/01/2002 qui échappe aux dispositions de l'article 931 du code civil, d'autant que les appelants reconnaissent avoir reçu chacun la somme de 14.482,65 euros suite à la vente

afin de porter atteinte aux intérêts des parties civiles ; que si cet arrêt n'a pas été publié c'est que les notaires ont estimé en toute bonne foi, qu'il n'était pas de nature à faire obstacle à la vente

conclusions en cause d'appel faisaient très clairement et très précisément valoir, concernant la provenance des fonds utilisés pour financer l'acquisition du terrain et constitués par le produit de la vente

Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, Le 25 juin 2014, Mme [Y] [J] a signé un mandat exclusif de vente

placé sous le régime de la copropriété antérieurement à la vente donnant ouverture au droit de préemption ; qu'il suffit qu'au moment de la vente l'immeuble se divise en appartements correspondant à des

le revenu pour les années 1976, 1977 et 1978 sont réduites du montant correspondant à la réintégration de la plus-valuerésultant de la cessation de son exploitation et des plus-values relatives à la vente

de prêts (la CMDP) lui avait accordé un financement ont été interrompus ; qu'alors la CMDP a accepté de suspendre ses recours, et de laisser, malgré l'hypothèque prise par elle, une partie du prix de vente

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auxquels il a été assujetti à l'occasion de la vente

ouverture de crédit d'un montant de 3 500 000 francs pour une durée de deux ans prorogée jusqu'au 27 octobre 1985, en vue de financer un programme immobilier ; qu'après réalisation de ce programme, les ventes