[B] qui dans un courrier électronique du 18 décembre 2018 évoque une prestation 'fictive' qui ne recouvrirait que la 'finalisation de la vente' des parts sociales.

Mme [P] [F] a au mois de novembre 2009 entrepris d'acquérir l'intégralité des parts sociales de la société VBD.

Le protocole transactionnel prévoyait notamment le versement de la somme de 158 000 euros par la société Fiduciaire Gemma à la société Auveco, à titre de réduction du prix de vente des parts sociales.

Il s'ensuit qu'à la date de la vente, la valeur des quarante parts sociale était, a minima, de 763 636 euros, et s'agissant de parts en indivision avec [B] [E], la valeur à la date de la vente pour la

des parts et que si le montant de la régularisation des loyers était inférieur à la somme de 710 000 francs, la différence constituerait un complément de prix de vente des parts sociales à recevoir par

le prix forfaitaire de la cession de parts sociales est de 121 959,21 euros, et qu'en payant ce prix, le cessionnaire d'une part règle le prix des parts sociales et d'autre part rembourse les compte-courants

de parts sociales des sociétés " Saint Honoré Expansion " et " De Golf Montaigne Elysée " dont tu t'es réservé arbitrairement, depuis de nombreuses années, la gestion, alors même que ma soeur, Géraldine

[F] et [Q], la somme de 45.750 € au titre de la perte de valeur des parts sociales de la S.C.I. ; à la S.A.R.L.

[R] :136 parts sociales -M [Z] : 27 parts sociales -M [W] : 31 parts sociales -M.[O] : 36 parts sociales.

sociales du 1er avril 2008 et de leur demande de restitution par les consorts Z...du prix de vente des parts sociales s'élevant à 350. 000 euros » et à « débout er Monsieur Ludovic X...de sa demande tendant

ORDONNER la mainlevée de la nullité de la saisie-vente de parts sociales de la SI ZADIAN pratiquée suivant procès-verbal du 16 juin 2011.

d'évaluation pour déterminer la valeur des parts sociales d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés, en fonction de la quote-part du résultat annuel attribuée à chaque associé et d'un impôt fictif

pour déterminer la valeur des parts sociales d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés, en fonction de la quote-part du résultat annuel attribuée à chaque associé et d'un impôt fictif correspondant

Par acte du 2 avril 2016, Mme [S] [E] veuve [G] a cédé à Mme [A] [K] les 500 parts sociales qu'elle détenait dans le capital social de la SARL Argem.

Pour écarter tout manquement de l'avocat à son devoir de conseil, l'arrêt retient qu'il résulte des actes de concession annexés à l'acte de vente des parts sociales, par lui dressé, que les lieux dans

L'article 8.2 de la convention réitérative de cession de parts sociales signée par les parties le 25 mai 2018 est intitulé 'établissement de l'arrêté comptable au 31 mai 2018 pour détermination du prix

Selon le contrat de cession du 30 septembre 2006 Monsieur [T] cédait à Monsieur [H] les 655 parts sociales lui appartenant dans la société et Madame [T] cédait à Monsieur [K] ses 650 parts sociales.

X... d'une somme équivalente au produit de la vente des 490 parts sociales litigieuses; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu

Y... et de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2018), rendu

des parts sociales de la société Persoons et Bertola à la société Appolonia, n'entrait pas dans le pacte de préférence prévu au bail qui ne concernait que l'offre d'achat de l'immeuble donné à bail, la