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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55445
31 août 2022
31 août 2022
sis à [Adresse 3] à [Localité 11], -à l'issue de ces ventes par adjudication, fixer les droits de Mme [H] dans le cadre du partage judiciaire à la somme totale de 334 836,51 €, -déclarer l'arrêt à venir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101026
26 septembre 2007
26 septembre 2007
... pour poursuivre la vente par adjudication de cet immeuble et le défaut de qualité de la SCP Vail, Pech de Laclause et Escale pour dresser et déposer le cahier des charges ; Attendu que la disposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310547
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[J] [U] pour que le premier verse mensuellement la somme de 300 euros au second, en contrepartie de l'occupation du bien immobilier acquis lors de la vente par adjudication, la cour d'appel n'a pas tiré
Source officielleSaisies Immobilières
696551cdcdc6046d47105bcd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l’article R. 322-19 du Code des procédures civiles d’exécution lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
5 mai 2017
Arcole et Gérald X... irrecevables en leur demande subsidiaire de résolution judiciaire de la vente par adjudication du 14 mars 1989, - débouté M.
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b63f
12 décembre 2000
12 décembre 2000
de Crédit agricole des Pyrénées-Atlantiques, aux droits de laquelle se trouve la CRCAM Pyrénées-Gascogne ; que le remboursement de ces prêts ayant été interrompu, l'organisme prêteur a poursuivi la vente
Source officielleciv3
60794b649ba5988459c42e3e
9 mai 1983
9 mai 1983
LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'ETAT INTERVIENT EN VERTU DE L'ARTICLE 335-1 TER DU CODE PENAL EN VUE D'ASSURER L'EXECUTION D'UNE MISSION D'ORDRE PUBLIC COMPORTANT NOTAMMENT L'OBLIGATION DE PROCEDER A LA VENTE
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa07e
4 mai 1994
4 mai 1994
dettes dans les délais légaux et les a renvoyés devant leurs créanciers pour obtenir des délais de paiement, et, d'autre part, a réduit à 76 000 francs le solde de la créance de l'UCB subsistant après la vente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300825
29 juin 2011
29 juin 2011
recherche, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Et alors, de deuxième part, que les exposants faisaient valoir que le cahier des charges de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10211
23 septembre 2020
23 septembre 2020
avril 2018 ne se rapporte qu'à la vente par adjudication judiciaire et à la sanction de péremptio ; que M.
Source officielleChambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
9 avril 2024
se poursuivra sur le cahier des conditions de vente rédigé par l’avocat poursuivant sur une mise à prix de : 20.000,00 € (VINGT MILLE EUROS) ; Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente
Source officielle2e chambre de la famille
62624814b1a50c277d4c5ad9
21 avril 2022
21 avril 2022
indivis d' une parcelle de terre cadastrée section E numéro 1082 lieu-dit le Piochet, pour une superficie de six a 11 centiares ; ' ordonné, préalablement aux opérations de partage et pour y parvenir, la vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par décision du 8 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a sursis à statuer sur l'ouverture d'une procédure collective dans l'attente du caractère définitif de la vente par adjudication
Source officielleJEX
69659313cdc6046d4715379d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FOURALI, avocat au barreau de TARBES, ayant écrit par courrier du 23 décembre d’autre part, * * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 7 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de TARBES a ordonné la vente
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bce
18 janvier 1978
18 janvier 1978
CONSIDERANT, SANS TENIR COMPTE DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE LA CAUSE, LE NOTAIRE COMME FAUTIF POUR N'AVOIR PAS PREVU L'INSUFFISANCE DU GAGE SURVENU POSTERIEUREMENT A L'ECHEANCE DU PRET, PAR SUITE D'UNE VENTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed21
13 décembre 2011
13 décembre 2011
prononcée par jugement du 19 juillet 1999 qui ouvrait la procédure de liquidation, décision confirmée par arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 9 mars 2000, ce qui a eu pour conséquence la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fcd
9 septembre 2021
9 septembre 2021
décembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fontainebleau a autorisé la société Osenat à faire pratiquer une saisie conservatoire des 26 lots de pièces d'archéologie objet de la vente
Source officielleService des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [P] prétend que les défaillances ayant provoqué la vente par adjudication de bien de la Sci Imperium pour charges de copropriété impayées sont de nature à provoquer la même action pour le même motif
Source officielleCABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dans les formes prescrites par les dispositions des articles 1278 à 1281 du code de procédure civile, et conformément aux règles générales de ventes sur adjudication et aux règles spéciales concernant
Source officielle1ère Chambre
69d9e374cdc6046d47d9c1e6
10 avril 2026
10 avril 2026
dispositions des articles L.642-18 et R.642-22 du Code de commerce, d'infirmer l'ordonnance rendue le 2 septembre 2025 en toutes ses dispositions et de dire qu'il ne sera pas procédé, en l'état, à la vente
Source officiellePage 23 sur 403